1792 du code civil, -de constater que la simple pose d'un enrobé ne relève pas des principes posés par l'article 1792 du code civil, -de constater que le rapport d'expertise n'établit aucun désordre

1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1242 et suivants du Code civil , CONDAMNER in solidum la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la CAISSE d’ASSURANCE MUTUELLE DE BTP et l’ensemble des sous-traitants

*A l'égard des locateurs d'ouvrage et assureurs Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil Vu l'article L 124-3 du Code des Assurances -dire et juger que la responsabilité de LA FONCIERE, PARK RENOV

A titre principal, ils demandent de juger les demandes formulées par la SARL [P] et la SCI de l'Affenage sur le fondement des articles 1792 et 1382 du code civil comme irrecevables.

édictée par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil, reproduits aux articles L. 111-13 à L. 111-15, qui se prescrit dans les conditions prévues à l'article 2270 du même code reproduit à l'article

solidité de l'ouvrage » est « en péril » de sorte que la condition de gravité posée par l'article 1792 du Code Civil est réunie en l'espèce. » Alors que la Sas Établissements [K] lui reproche de faire

L242-1 du code des assurances, Vu l'article 1792 du code civil, Vu l'article 1134 du code civil, Vu l'article L113-9 du code des assurances, Dire et juger que la MAF n'a pas respecté les délais

[N] est un constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil - condamner M.

700 du code de procédure civile à de plus justes proportions, - condamner la société Franalex ou qui mieux le devra à verser 3 000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

code des assurances, 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil, de : - débouter la société Boulangerie de [Localité 16] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’encontre de la compagnie

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 12 octobre 2023, la SAS RODRIGUES ETANCHEITE (ELIXE) demande au tribunal, au visa des articles 1202 et 1792 et suivants du code civil de

[J] [F] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie à leur verser la somme de 7 735,48 €

1792 et suivants du code civil; Vu les articles 1231 et suivants du code civil; - infirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel, - accueillir l'appel incident de la société Nice Cote

1792 du code civil des désordres subis par la Sci Jans ; - déclaré la société Ectbi responsable sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil de ces désordres ; - déclaré le cabinet Texa