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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3e5
15 février 1971
15 février 1971
HONORAIRES, QUE LES CREANCIERS DE LA MASSE VIENNENT ENTRE EUX SELON L'ORDRE DES PREFERENCES ET QUE BEY SE TROUVAIT EN CONSEQUENCE PRIME PAR LA CREANCE DE CODERCH QUI BENEFICIAIT DU PRIVILEGE PREVU PAR L'ARTICLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00516
22 mai 2024
22 mai 2024
Par arrêt du 29 novembre 2023 (n° 2105 F-D), la Chambre sociale de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [J] [T], a imparti aux parties un délai de quatre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les frais irrépétibles et l'article 700 du code de procédure civile M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100365
2 avril 2014
2 avril 2014
700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par la société MVA Veralu et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Bluntzer ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92101
9 octobre 2008
9 octobre 2008
COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 090 Pourvoi n° D 04-18.764P + B Requête n° 2101/08 Ordonnance n° 92101 O R D O N N A N C E ENTRE : M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00701 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4Z GROSSES
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043620
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043622
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea29f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00158
30 janvier 2013
30 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les requêtes n° F 11-21.508 à N 11-21.514 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv3
613720afcd580146773ed760
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Sur le second moyen : Vu l'article 1653 du Code civil ; Attendu, selon les deux arrêts attaqués (Lyon, 26 février 1985 et 6 novembre 1985) que Mme X... mise, depuis, en liquidation des biens, avec
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27105
10 février 2016
10 février 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100294
17 mars 2011
17 mars 2011
2103 paragraphe 2 du code civil confère au prêteur, viendra ensuite en second rang l'inscription d'hypothèque conventionnelle au profit du prêteur, viendra ensuite le privilège de l'article 2103 paragraphe
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee15
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première
Source officielleciv2
édure suiviec/Mme X
613724d2cd58014677418a1d
8 mars 2007
8 mars 2007
2169 du code civil, ainsi que l'article 673 du code de procédure civile, dans leur version applicable à l'espèce ; 2 / que l'article 673 du code de procédure civile, dans sa version applicable en l'espèce
Source officielleciv1
6137232fcd5801467740691e
17 novembre 1998
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Strasbourg, dont le siège est ...,
Source officiellePPROX_FOND
686828734965b5d9df31c11b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution relatif au sort du mobilier, 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
par l'article 47 du code civil () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2101593_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 8 du décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat : " I.- Comme il est
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