titre de ce contrat, Madame [T] reste redevable de la somme de 18 339.20 € au titre de loyers impayés, Que l'article 3 dudit contrat mentionne : * En cas de non paiement du loyer aux termes convenus

3 de ce contrat portant sur la rémunération est ainsi rédigé : « un salaire mensuel fixé à francs brut rémunérant globalement les heures normales et les heures supplémentaires, majorations correspondantes

(Meurthe- et-Moselle), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131

sur le fondement des articles Lp. 1223-6 et suivants du code du travail de sorte que cette autorisation était requise, peu important que la rupture n'ait été effective et notifiée que le 3 février 2020

3 de son contrat de travail prévoit que M.

2 du contrat de bail avec option d'achat du 28 avril 1997, et de respecter les stipulations de l'article 3 qui interdisent le percement de murs et de planchers et tout changement important de distribution

des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2019, le 22 août 2020 et le 25 janvier 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article

Sur la réparation des préjudices ( ) (2) sur le préjudice de jouissance : que l'article 3 du contrat de maîtrise d'ouvrage signé par Monsieur et Madame A... avec la société ISECO BATIMENT prévoit une "

; que de plus, l'indemnité prévue à l'article XIV-3 du contrat de travail est prévue hors le cas d'un licenciement pour faute grave ; que Melle X... a perçu chaque mois la rémunération correspondant à

, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'à considérer même que l'amplitude d'ouverture de la station service ait été imposée par la société Total France, il ne s'en déduisait pas que

de travail ; que l'employeur ne peut exiger du salarié des compétences qui ne relèvent pas de sa qualification professionnelle ; qu'aux termes de l'article 3 de son contrat de travail, il n'exerçait que

d'agence de vente de passage" du 15 décembre 1993 dont une copie et sa traduction en français figurent au dossier ; qu'il s'agit d'un contrat type IATA ; que l'article 3-1 de ce contrat dispose ce qui

garantie n'est pas reprise dans l'article 3 du contrat intitulé «mise en jeu de la garantie »; qu'à cet égard le contrat ne reprend que les hypothèses a) et c) ; Considérant que la CGI BAT explique

" aux motifs que " au vu du contrat d'assurance souscrit entre la ville d'Epinay-sur-Seine et la SMACL (article 3) était exclue de la garantie la réparation des dommages subis pendant leur service par

de l'article 3 et de l'article 7 du contrat signé le 22 janvier 2003 laissait à l'employeur la faculté d'affecter la salariée sur une zone géographique indéfinie ; que la mutation proposée à la salariée

X... à exercer sa spécialité d'anesthésie dans ses locaux ; qu'il était stipulé à l'article 3 que le contrat était consenti et accepté pour une durée de dix ans commençant à courir à compter de la date

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE le fait que l'entreprise n'ait pas respecté le formalisme édicté par l'article 14-3 du contrat de soustraitance en n'adressant pas au sous-traitant une

[K] demande l'application de l'article 3 du contrat, aux termes duquel son investissement lui serait remboursé au cas où le tournage n'aurait pas commencé avant le 14 décembre 2009.