Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

, Vu les dispositions de l’article 2224 du Code civil, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1382 ancien et s du Code civil, et 1240 (actuel) du même Code, à

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 3, 335 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

procès-verbal des débats que le président a procédé à l'audition de la partie civile, Y., mère de la victime, sans prestation de serment en application de l'article 335 du Code de procédure pénale ;

ont violé, par fausse application, l'article 331 du code de procédure civile et par refus d'application, les articles 4 et 634 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 634 du code

146 alinéa 2 du code de procédure civile, Vus les articles 145,331 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vus les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Recevoir

145 du code de procédure civile.

et de famille, et a prononcé la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 336, 591 et 593 du Code de procédure

31 et 331 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire irrecevable l'appel en garantie formé par M.

sur le fondement de « l'article 331 du Code de procédure civile », en demandant à être relevée indemne et garantie de la somme totale de 385.255,89 ¿ T.T.C. versée à la société BACOTRA, et ne sollicitait

L'article 331 du Code de procédure civile énonce quant à lui qu'un tiers peut être mis en cause [...] par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens.

BLI une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens.

Sur la demande de déclarer opposable aux sociétés défenderesses l'expertise judiciaire en cours Aux termes de l'article 331 du Code de procédure civile, “un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation