Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, le fonds commun de titrisation Absus venant aux droits

Il est également précisé que ces trois derniers articles feront l'objet d'une actualisation avant le 1er juillet de chaque année. La lecture des bulletins de salaire de M.

OO..., ès qualités, et de la société CCC...

] à [Localité 37] (lot n° 2).

Jean-Claude CCC..., domicilié [...]                                              , 57°/ à M.

à Me Delcroix - 1 ccc à M.

[T] [O] CCC à : . Me GUYOT (case) . Me DENECKER (LS) .

MOTIFS 1 - Sur les demandes principales en paiement : Selon l’article 37 II de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, les cautionnements conclus avant le

de l'instruction par ordonnance en vertu de l'article 798.

Localité 35] ■ N° RG 25/53285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R5Y N°: 20-CH Assignation du : 25 Avril 2025 28 Avril 2025 29 Avril 2025 2 Mai 2025 5 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC

[P] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. * condamné l'EPIC Tisséo à payer à M.

Rachid S..., 37°/ à M.

MOTIFS 1 - Sur la demande de déchéance du recours de la caution : Selon l’article 37 II de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, les cautionnements conclus

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.

[Y] [R] la somme de 4 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER Mme [F] [R] divorcée [I] de sa demande reconventionnelle au titre de l’article 37 de la loi du 19 décembre

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

700 du code de procédure ou de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, - condamner la SAS Provalliance Salons aux entiers dépens. *** Par ses dernières conclusions communiquées par

L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.