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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre B
6162af209547460d26ddb6ef
20 septembre 2012
20 septembre 2012
accorder pour se reloger un délai de six mois à compter de la signification de la présente décision; SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer
Source officielle3ème Chambre civile
63b7ccb76b63637c907b79e9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1401 du Code Civil, * Frais, dépens et article 700 CPC : - Dire et juger que Mme [J] sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à la somme de 3.000,00 euros sur le
Source officielleJCP
6876c3e1e74401da7f360d66
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du CPC et les entiers dépens de l'instance A l’audience, la SEMIGA comparaît représentée par son avocat.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fe1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 20
69f52d82cdc6046d4744da50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 853,872, 873 alinéa 2 du CPC Il est demandé au Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY statuant en référé de : Vu l'absence de toute contestation sérieuse
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1221000253 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, Etablissement Public Industriel et Commercial, immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le n° 273 400
Source officielleChambre 1 A
627369b3a58162057dac660c
4 mai 2022
4 mai 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens des deux instances, de condamner la société COURRIER SUD à payer à la société FOX FRANCE la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Sur l'article 700 du CPC et les dépens d'appel : Madame Marie DE X... épouse XX... qui succombe sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC et condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91514
9 mai 2014
9 mai 2014
700 du CPC, - débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes, - débouté la SAS de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, - dit que les intérêts étaient de droit, - condamné la SAS aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-7
697af91ccdc6046d470f97b0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2 400 euros 1 000 euros Réduction à de plus justes proportions MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9f7c432ce7d11a7023f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Outres les entiers dépens, ELITE CONNEXION a sollicité la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [Y] et Madame [O] [E] née [T] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions y compris d'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Par conclusions en réponse en date du 14 mai 2009, Madame Rachel X... sollicite la confirmation du jugement, et la condamnation de son époux à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
3 juin 2008
700 CPC .
Source officiellechambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
10 avril 2026
y a donc lieu de condamner la société PETIT FORESTIER LOCATION à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens A titre subsidiaire, si par impossible le
Source officiellechambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 27 juillet 2022, délivré en vertu de l'article 656 du CPC, la société SIMVEST assigne la société MCP BATIMENT (RG 2022038089).
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Condamner in solidum les sociétés CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, C.S.F., SELIMA et PROFIDIS à payer au Trésor Public la somme de 80 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91244
24 février 2014
24 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f616a8cdc6046d475607f3
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner la société [Y] FRANCE à payer la somme de 1.000,00€ par passager soit un total de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [Y] FRANCE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
69f61679cdc6046d475604cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner la société WIZZ [Localité 4] HUNGARY KFT à payer la somme de 1.000,00€ par passager soit 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 20 sur 148