385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Rodez en date du 16 août 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [D]

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 10 juillet 2020 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 13 novembre 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de MONTPELLIER en date du 20 Janvier 2022; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame

Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles

[X] à payer à Mme [F] la somme de 400 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du Code pénal, 1341 et 1347 d du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des règles de la preuve ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 24 novembre 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 24 janvier 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la

313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

111-3 et 132-3 du code pénal, ensemble les articles 2 de la loi du 1er mars 1888, 4, alinéas 1er et 3, de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits et 3 de la

Sur le second moyen : Vu les articles 401 et 402 du Code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes a procédé le 3 août 1981 à la saisie du yacht " Doina " appartenant

de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code

. : Attendu qu'il résulte de l'article 568 du Code de procédure pénale que les parties ont cinq jours francs après celui où la décision attaquée a été prononcée, pour se pourvoir en cassation ; Attendu

définitive, les préjudices respectifs des parties doivent être évalués comme suit "société Gravco, total 745 706,12 francs, société Menusan : 72 400 francs", relevé qu'en raison du partage institué par

147, 150, 151, 405 et 408 anciens du Code pénal, 441-1, 313-1 et 314-1 nouveaux du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 459, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale.

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Tribunal Judiciaire de Montpellier en date du 07 octobre 2025 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame