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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

66fedae8172da17169e90902

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289d894f7f4d2e08d4d3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6440d832e704a005d1ed716d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8339b68debe44f7e8b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6706c98df1d01e3c86f0833e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DE [Localité 4]-[Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b188

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91114dac40c7d0d2b272

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9365cec9e28b92f668c7

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

6966ae29cdc6046d472ed7bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6538b3617ffc2c8318edff11

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b17c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Régulièrement convoquée, la Selarlu [G] et Associés ne se présente pas à l'audience et n'a pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article 446-1 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f8d2fa6fd0f8040529

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

commissaire de justice sus-visé en date du 20 février 2023, n'était ni présente ni représentée et n'avait pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f9d2fa6fd0f8040533

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

date du 22 février 2023, n'était ni présent ni représenté lors de l'audience du 31 mars 2023 et n'avait pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c2cdc6046d47aedef1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

835 du code de procédure civile, l’article L. 145-41 alinéa 1er du code de commerce et les articles L. 433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution, aux fins de voir : - constater que

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e7cdc6046d47aee17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d3cdc6046d479cbf85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance, aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94d09cdc6046d47ce658b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aabecdc6046d478f8228

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation, aux écritures déposées et développées oralement à l'audience

Source officielle

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