[B] et [I] des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. 7. M. [M] a, seul, interjeté appel du jugement.

des sommes qu'elle obtiendra en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ou 475-1 du code de procédure pénale (frais irrépétibles). » et une seconde convention, conclue le même

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

410,alinéa 2, du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jacques X... n'a pas comparu bien que cité à domicile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 452-3 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et 485, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé à 1 272 284,40 francs et 169 718,94 francs le préjudice économique

472, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif, a condamné M.

475-1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous

Réponse de la Cour Vu les articles 132-20, alinéa 2, du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 26.

Z... et B... la somme globale de 4 000 euros, chacune, par application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, pour la procédure de première instance et d'appel ; "aux motifs

en appel et en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'eu égard aux éléments du dossier, la Cour, s'appropriant l'exposé des faits tels que relatés par le premier

les textes visés au moyen"; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405, alinéa 1, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 475-1, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gunhild Y..

60 et 453 du code pénal, 427 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Gonfond

demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

111-4 du Code pénal, 471, 506, 569 et 708 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné l'exécution provisoire de la condamnation ; "alors que seules les peines

174 de l'ancien Code pénal et 432-10 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, la contravention visée dans la poursuite est amnistiée et que l'action publique est éteinte en ce qui la concerne ; Sur le délit : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles