591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article 132-24 du Code pénal, violation des droits de la défense, défaut de réponse à

592, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le Ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors que le Ministère public doit, à

33, alinéa 1, et 203 de la loi du 25 janvier 1985, 1er et 4 de la loi du 2 janvier 1981, 59, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 122-4, 314-1 et 314-10 du Code pénal ainsi que 591 et 593 du

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575, alinéa 2, 6, 591 et 592 du Code de procédure

Alain et pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-2, L. 263-2 et L. 263-6, alinéa 1, du Code du travail, 5 du décret n° 65-48 du décret du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, et

de l'arrêt, lequel est présumé avoir été lu, en application des dispositions combinées des articles 485 et 592 du code de procédure pénale, par l'un des magistrats ayant concouru à la décision, et dès

. ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; 1° SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas quelle était la composition de la cour d'appel lors de l'audience des débats ; "alors que tout arrêt doit établir

de confrontation par le magistrat instructeur sur les faits reprochés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale et le caractère

122-6, 1 , du Code pénal et des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 122-6, 2 , du code pénal et les articles 592 et

592, 593 du Code de procédure pénale, 317-1 et 313-8 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 593 du Code de procédure pénale, 425-4° de la loi du 24

485, 510, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce : « composition de la cour lors des débats : Président : Madame Madrolle, Conseillers : Madame Degorce,

et 592 du code de procédure pénale, de l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et de l'arrêté du 4 juin 2009 ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du code de

Siu pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans les mêmes termes par Wai X...

de cassation, pris de la violation de l'article 226-4 du Code pénal, de l'article 10 du Livre des procédures fiscales, et des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen

592 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que lors des débats la Cour était composée de M.