NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

1103, 1104 Vu le Code du commerce L441-10 Vu le Code de procédure civile articles 42,48,700 Vu les pièces produites au débat, * CONSTATER les manquements contractuels de la société RETRAITEXPERTISE et

1103 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil, * Dire et juger que la Société Jott Opérations est débitrice de la Société The Lede Company Paris, * Dire et juger qu'en dépit

537 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, * La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

; * 2.500,00 EUROS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TOYOTA FRANCE nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2025

537 du Code de Procédure Civile.

Par requête enrôlée le 5 mai 2025, Monsieur [H] [T] demande au Tribunal de rectifier en application de l'article 463 du code de procédure civile l'omission de statuer figurant dans le jugement rendu le

civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; Attendu que les dépens resteront à la charge de la société E-LAIN ; PAR

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT

L'article 399 du Code de Procédure Civile prévoit : Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

L'article 399 du Code de Procédure Civile prévoit : Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.