699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum Mme [J] [D] et M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

• La somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

696 du code de procédure civile, rappelé que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

[U] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les sociétés Jmj [M], Aréas Dommages, GFC, Ar-Co

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

699 du code de procédure civileainsi qu’au paiement d’une somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

à l'article 695 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur la demande d'expertise L'article 143 du Code de procédure civile dispose que "les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure

450 du Code de procédure civile

Sur les demandes accessoires : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, “la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge par décision motivée, n’en mette la totalité ou

du code de procédure civile, des articles L113-1 et L241-1 du code des assurances, ainsi que de l'article L112-6 du code des assurances, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et,