700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Vu l'article R. 1452-7, alinéa 1er, du code du travail, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et l'article 444 du code de procédure civile : 8.

700 du code de procédure civile Statuer ce que de droit sur les dépens.

- Débouté la SARL E3D-Environnement de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’article 146 du code de procédure civile ne s'applique pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du même code.

Par ordonnance du 01/10/2019, le juge des référés de Toulon a alloué à Mme [P] une provision supplémentaire de 10.000,00 €, outre 800,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] de l'ensemble de ses demandes, et débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de l’article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile en faveur de l'une ou de l'autre des parties, Statuant à nouveau, il lui est demandé de : - Condamner Monsieur [E] [T] au paiement de 2 500 ' au titre de l'article

L’équité commande enfin de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et de condamner la Société ALLIANZ IARD à payer à Madame [E] [S] la somme de 5.000 €.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de l'article 699 du code de procédure civile.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.