abusive, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamner la Sa Costamagna à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

SUR LES FRAIS IRREPETIBLES En vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, le Juge peut condamner la partie perdante à payer une somme au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état et enjoint

700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être que rejetée.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.