X... et de Mme A... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer Mme D..., Mme Z... J..., MM. C..., F... et R...

450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions notifiées le 10 octobre 2023, Madame [N] [B] divorcée [E] sollicite de : Vu l’article 32 du code de procédure civile Vu les articles 815 et 840 du Code civil JUGER recevable

en la violation des dispositions des articles 815-10 du code civil et 2244 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, pour avoir apprécié à tort qu'une lettre simple adressée

SUR CE Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré que : - l'article 1380 du code de procédure civile prévoit que les actions fondées sur l'article 815-9 du code civil sont portées

815 et suivants et 840 et suivants du code civil, et 1360 et suivants du code de procédure civile, de : ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision des intérêts

; Condamne Mme [A] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [A] et la condamne à payer à M.

Bernard E... et Mlle Chantal E...) ; qu'en déclarant l'appel recevable, les juges du fond ont violé l'article 815-3 du Code civil" ; Mais attendu que les époux C... n'ayant pas soutenu devant la cour

A la critique de ce chef de jugement, Mme [T] ajoute en appel une demande tendant à être autorisée à vendre seul le bien indivis sur le fondement de l'article 815-5 du Code civil.

- CONDAMNER Madame [I] [N] à payer à Madame [R]-[B] [X] née [L] la somme de 3 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

], - condamné la banque à payer à Mme [K] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la banque aux dépens.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[P] [B] et [N] [B] demandent à la cour, au visa des articles 815 et suivants et 913 du code civil, de : confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a dit et jugé que Mme [A] [B] est redevable d'une

B..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M.

Au visa des articles 815 et 840 du code civil comme de l’article 1360 du code de procédure civile elle demande au tribunal de : -les déclarer recevables et bien fondés, -ordonner l’ouverture et la réalisation

Z..., ès qualités, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 954 du code de procédure civile

L. 521-1 du Code du travail, de l'article 1382 du Code civil et de l'article L. 282-1 du Code de l'aviation civile, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale