Ils recherchent la responsabilité de Monsieur Y... sur le fondement de l'article L223-22 du Code de Commerce en invoquant la signature de conventions contraires aux réglementations européennes, aux règlements

Il est donc valable en application des articles L2232-1 et suivants du Code du travail dans leur rédaction applicable à la cause.

[U] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale des Carmes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

[O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Monsieur [J] [G] Chez Mme [Z] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant Monsieur

[Y] sur le fondement de l'article 42 alinéa 2 du code de procédure civile et qu'en tout état de cause, l'article 36 des statuts de la société France Ouvrier attribuait compétence au tribunal de commerce

[X] [S] épouse [V] est décédée le 2 juillet 2013.

les articles 15 et 16 du Code de procédure civile n'ont pas été violés et débouté M.

de l'article 31-1 du code de procédure civile.

-7 du code de l'organisation judiciaire, des articles 313-1 et 441-1 du code pénal, des articles L.210-6, L.235-1, L.236-1, L.236-6-1, L.236-24, L.236-3, L.236-6, L.236-22, R.123-237, R.236-2, R.236-8,

la réparation automobile, et en tenant compte du nombre maximum de jours de congés défini à l'article L223-2 du code du travail ", et ce " compte-tenu du degré d'autonomie dont dispose M.

1] à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué Madame [E] [G] épouse [K] Née le [Date naissance 2] à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina

L'acte de cession mentionne que le fonds a été créé au cours de l'année 2014 avec un début d'exploitation en juin 2014, et pour satisfaire aux dispositions de l'article L141-1 du code de commerce, indique

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [F] venant aux droits de Madame [Y] [G] veuve [F] née le [Date naissance 4]1924 et décédée le [Date décès 1]2017 à [Localité 11] de nationalité

légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 Assistées de Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS,

, - condamné la SARL Cerasolar à verser aux époux [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Au visa des articles R 211-1 2 ,3 , 5 alinéa 2 et R 211-3 2 , 3 du code des procédures civiles d'exécution, ils demandent la restitution des sommes saisies attribuées au créancier outre le paiement des

Madame [Y] et Monsieur [E] à payer au Crédit du Nord la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire

J... avait entraîné la rupture des relations avec le groupement MERCURIAL (conclusions p.13, § 4 et 5 et p.18, § 2) et les sociétés LOUVRE HOTELS et TRAITEUR DE PARIS (conclusions p. 24, § 2 et 3) et la