Selon l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique : I.

Fait à [Localité 17] le 03 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

MOTIFS DE LA DÉCISION, L'article L. 3222-5-1, I du code de la santé publique prévoit que : 'I.

octobre 2022 ; DÉCISION : Procédure Vu les articles L3211-12 et suivants, L3222-5-1, R3211-31 et suivants du code de la santé publique , Le 25 septembre 2022, [O] [J] a fait l'objet d'une

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

INTIMÉ LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [R] [E] Informé le 28 avril 2024 à 11h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la

Alpes Maritimes du 5 juillet 2026 autorisant l'admission par transfèrement de l'intéressé au centre hopitalier Ste [Localité 4] de [Localité 5], Vu la dernière ordonnance de contrôle périodique du juge

Le greffier à [T] [A] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 2] / [Localité 6] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique

) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 concernant l'affaire

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 16 janvier 2023 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [U] [C], née le 21 mai 1971 à [Localité 4] (Vienne), en hospitalisation complète au sein de [2] par décision de

- mesures de soins psychiatriques sans consentement au tribunal judiciaire de Pau, assistée de Martine JOANTAUZY, Greffière, étant en transport dans les locaux du centre hospitalier [3], Vu les articles

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de Monsieur [K] [V], né le 12 août 1973 à [Localité 3] en hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement

possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocat général,

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par maître Anaïs DAUMONT, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Initialement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 4] [5]