[W] [D] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne

d'un accident de la circulation impliquant un véhicule de police ayant franchi le feu tricolore au feu rouge.

[M] [Z], né le [Date naissance 2] 1988 au [Localité 7] (972), a été victime d'un grave accident de la circulation.

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [G], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 25 avril 2021, impliquant un véhicule ayant pris

de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [V] et Monsieur [Y] [W], en qualité respectivement de conductrice et de passager transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu

d’un accident de la circulation survenu le 23 octobre 2023 à [Localité 14] en qualité de conducteur.

d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la SA AXA Assurances.

[W] [R] a été victime, en qualité de conducteur d’un scooter, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA GMF Assurances.

C B, représentés par le cabinet d'avocat Courbis-Courtois et associés, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de

à l'origine de l'accident.

E..., n’est pas l’infection mais l’accident de la circulation en lui-même et que la présence de l’ONIAM n’est pas utile. Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, M.

5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [K], en qualité de conducteur d’un véhicule deux-roues, a été victime d’un accident survenu le

; que Monsieur Jérémy Y... soutient que le skydome a été l'instrument de son dommage puisqu'il était dans une position anormale, occupant une place importante et centrale dans un espace ouvert à la famille

FAITS ET PROCÉDURE Madame [D] [U], née le [Date naissance 2] 1995 et étudiante lors des faits, a été victime le 11 janvier 2016 d’un accident de la circulation.

[D] [O], employé en qualité de chauffeur-livreur par la société [6] (ci-après dénommée [6] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur.

[N] [R] est décédé le [Date décès 4] 2015 à la suite d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule conduit par M. [L] [O], assuré auprès de la société MGARD.

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 31 janvier 2006, Mlle [T] [M] a été victime d'un accident de la circulation

La saisine de la juridiction dans un délai très bref après l’accident résulte d’un choix procédural du demandeur en contradiction avec l’esprit de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation

D'autre part, lorsqu'il a versé une indemnité à la victime en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, il appartient à l'ONIAM, s'il a connaissance du versement à cette victime

Le point de départ du délai de huit mois est fixé au jour de l'accident pour l'offre formulée au profit des héritiers ou du conjoint de la victime directe.