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sur la dalle, effectués en 2016 ; - l'ensemble du carrelage des plages et des bassins de la piscine n'est pas affecté par les désordres allégués, une reprise totale la reprise totale de la chape de

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D I, devenu associé co-gérant de la société Coco architecture, laquelle a repris ses engagements. Au sein du groupement de maîtrise d'œuvre figuraient notamment M.

Agent Judiciaire de l’Etat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE, substitué par Me Élodie CIPIERE

Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société [5] en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL Christophe Mandon en qualité de liquidateur.

judiciaire que sous réserve de la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire ; CONDAMNE Me [L] [H], es qualité de liquidateur de la société [17] à payer à Monsieur [I] [A] la somme

La SAS Var Solutions Documents, la SAS DAT & T et la SARL Copie Recto Verso ayant fait l'objet de procédures de liquidation judiciaire, la SCP BR Associés, prise en la personne de Me [O] [J], es qualités

Dans les suites immédiates de l’accident, elle a repris son travail. Elle a ensuite arrêté du 5/03/2019 au 30/06/2019 après le geste chirurgical.

liquidateur judiciaire Me [V] à payer à Monsieur [X] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC et fixer cette somme au passif de la liquidation judiciaire de la SAS [14] DECLARER que la [11

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Le lendemain, une reprise chirurgicale a été réalisée par le Pr [F]. Sept jours après l'opération, Mme [W] est retournée à domicile.

Le 20 février 2020, l'association, représentée par son président, M. [VT] [JR], a présenté une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Pau.

La Société [5] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire qui, par jugement du 31 mai 2012, a été clôturée pour insuffisance d'actif. La société [5] a été radiée au 30 juin 2012. M.

Il est constant que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties.

indemnisés doit être limité à la somme de 75 707,60 euros TTC après application d'un coefficient de vétusté de 40% au lieu des 15% retenus par le tribunal et après déduction d'un montant de 60 0000 euros

Après la consolidation, les souffrances qui acquièrent un caractère permanent relèvent du déficit fonctionnel permanent.

Sur ce, la cour constate que dans la mesure où l'instance au fond a été introduite devant le tribunal judiciaire de Strasbourg et l'instance en référé devant le tribunal judiciaire de Paris, instance dont

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