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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6451fb6448616ed0f8cd4fe0
2 mai 2023
2 mai 2023
à la société Assurance du Crédit Mutuel à la somme maximale de 21.852,02 €, - condamner in solidum Mme [T] [B], Mr [V], la société Assurance du Crédit Mutuel, Mr [M] [G], la compagnie l'Auxiliaire et
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bda
24 février 2015
24 février 2015
La Société COMPOSANTS PRE-CONTRAINTS CHARPENTE BATIMENT, ci-après C.P.C.B. a souscrit auprès de la Société EULER HERMES SFAC CREDIT, le 18 octobre 2001 un contrat d'assurance crédit ASSUR EXPANSION pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101481
19 décembre 2012
19 décembre 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, D'AVOIR jugé que les deux contrats d'assurance vie Crédit Agricole dénommés CONFLUENCE (23 juillet 1993) et PREDISSIME
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651800
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enjoindre la SA Assurances du crédit mutuel IARD de récapituler dans le dispositif de ses conclusions ses seules prétentions conformément à l'article 954 du code de procédure civile ; Débouter la SA Assurances
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
9 avril 2025
* Le groupe [Z] [J] (conseil et courtage d'assurances) a pour filiale la société [Z] [J] Crédit (DSC), leader dans le secteur de l'assurance-crédit et présidée par M. [O] [Y].
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
7 avril 2025
ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1078 S.N.C.
Source officielleChambre civile section A
696782f9cdc6046d4741efeb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
déménagement, 5.108 € au titre du manque à gagner due à l'augmentation des taux d'intérêt, 40.500 € au titre du manque à gagner suite à l'augmentation du prix de l'immobilier, 380 € au titre des assurance-crédit
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e548
9 avril 2024
9 avril 2024
[V] [Y] et qui constituait la résidence principale du couple, - qu'il n'était pas contesté que le solde du prêt avait été remboursé au moyen de l'assurance-crédit suite au décès de [Z] [D], - qu'aucune
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbd2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'indemnisation sollicitée par Monsieur [N] Monsieur [D] [N] expose avoir engagé des frais non remboursés à l'occasion du projet de vente s'agissant des frais de dossier de l'agence WELMO, des frais d'assurance
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275d0
24 août 2022
24 août 2022
[X] a appelé en intervention forcée son assureur responsabilité civile, la Sa Assurances Crédit mutuel Iard (Sa Acm Iard).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200702
30 avril 2014
30 avril 2014
, pour établir des polices d'assurance avec la société Gerling Namur, devenue la société Atradius Credit Insurance NV (l'assureur) ; qu'en 2002, la société V & M Tubes a souscrit une police d'assurance
Source officielle3ème Ch.section E
662bf356e266e89ef118cdca
25 avril 2024
25 avril 2024
] à l’encontre de l’indivision : - débouter Monsieur [X] de sa demande tendant à se voir reconnaître une créance à l’encontre de l’indivision au titre du remboursement des échéances d’emprunt et d’assurance-crédit
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
4 mai 2022
S'agissant d'un nouveau client pour une première commande, elle a fait appel à BPI France, afin de mettre en place un contrat 'avance + export', lui permettant de céder sa créance et de bénéficier d'une assurance-crédit
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle ajoute que le préavis a été effectif, la réduction du crédit fournisseur étant conforme au plafond de l'assurance-crédit fixé le 1er janvier 2011 que la société Bissate, régulièrement en retard dans
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a5277d
16 avril 2024
16 avril 2024
, les sociétés de financement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement, les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances pratiquant
Source officielle2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f33
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES.
Source officielleChambre 1-5
6620b8b8bd6a8f00086ab769
17 avril 2024
17 avril 2024
ce qu'il a déclaré prescrite l'action des Epoux [A] et les a déboutés de leurs demandes ; JUGER en conséquence l'action non prescrite ; Subsidiairement, JUGER que les époux [T] et la compagnie d'assurance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139c1cdc6046d47a68c9a
22 mai 2026
22 mai 2026
- Un nombre de contrats d'assurance crédits consommation et/ou immobilier de 3, pour un objectif de 15, soit un écart négatif de 12.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110595
6 novembre 2019
6 novembre 2019
€ sur trois contrats Assurance du Crédit Mutuel.
Source officielleChambre 1 A
628c75e0dfcf1305b332f0d8
18 mai 2022
18 mai 2022
de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance 'pertes d'exploitation', le coût de l'hypothèque, le coût de la délégation des diverses assurances souscrites, le coût des informations annuelles
Source officiellePage 20 sur 1359