AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01347
26 septembre 2018
26 septembre 2018
En conséquence les fonctions occupées par MME X... au sein de la CPAM de l'Oise correspondent à des fonctions d'agent technique.
Source officiellePage 20 sur 224
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116
25 novembre 2020
25 novembre 2020
à un taux d'atteinte des objectifs de 200 % ; qu'en limitant pour l'année 2013 la prime d'objectifs au bonus cible de 6 %, correspondant à un taux d'atteinte des objectifs de 100 %, la cour d'appel n'a
Source officielle