En conséquence les fonctions occupées par MME X... au sein de la CPAM de l'Oise correspondent à des fonctions d'agent technique.

à un taux d'atteinte des objectifs de 200 % ; qu'en limitant pour l'année 2013 la prime d'objectifs au bonus cible de 6 %, correspondant à un taux d'atteinte des objectifs de 100 %, la cour d'appel n'a

Attendu que sur les griefs invoqués dans le courrier de prise d'acte, seule l'attribution d'un coefficient 185 au regard du diplôme de CAP de Monsieur H...

Cette délibération a également prévu l’attribution aux agents de la commune, de l’IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 0 à 3 en fonction des responsabilités

160, - passage au coefficient 175 en 1998, - passage au coefficient 190 en 1999, - passage au coefficient 705 en 2001, - passage au coefficient 215 en 2006, - mutation le 1er novembre 2007 sur le site

A... a repris ses attributions ; qu'enfin la société considère que l'attestation de M. Q... est mensongère dans la mesure où M.

B a été informé de son coefficient de modulation individuel, fixé à 0,85 et du montant de l'ISS au titre de l'année 2020 de 3 322,24 euros pour la part correspondant à l'exercice de ses fonctions, en tant

X... a été embauché le 1er août 1983, par la société Biotarn, en qualité de chef d'entretien ; qu'en janvier 1989, il a été promu cadre, au coefficient 300 de la Convention collective des laboratoires

250, elle a bénéficié de 6 points de compétence en mars 2010 et que nommée inspecteur du recouvrement en août 2011 au niveau 6 coefficient 310, elle a bénéficié de 12 points de compétence à effet au 1er

de fusion-absorption la société Famille des grands vins et spiritueux (FGVS) ; que dans le cadre d'une restructuration portant sur l'organisation du groupe, l'employeur a décidé de modifier les attributions

MONTANT DU VERSEMENT LIE AU DEPASSEMENT DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE EST DETERMINE PAR REFERENCE A LA VALEUR DU TERRAIN APPRECIEE A LA DATE DU DEPOT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DONC AU COEFFICIENT

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Par ailleurs, l’attribution de cette indemnité n’est pas acquise de plein droit dès lors que le coefficient multiplicateur d’ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu de l’évaluation

de direction de la société tant au plan commercial, administratif qu'opérationnel et disposait d'une délégation de signature mais que ces attributions devaient être appréciées au regard de la

300 dont l'attribution était subordonnée à l'entrée dans un cycle de formation, alors, selon le moyen que pour accéder à ce coefficient, il suffit qu'à la date à laquelle le contrat est conclu, le salarié

Il a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 ainsi que la décision du 6 octobre 2017 et de lui verser les sommes correspondant au maintien du coefficient de l'IEMP

de carrière 234 ; qu'il a contesté cette décision et a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer avec effet rétroactif l'attribution du niveau 5B coefficient 264 de la Convention collective nationale

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

Il se plaignait d'un manque de formation professionnelle malgré ses demandes, d'une absence de promotion significative et de la classification de son emploi qui ne correspondait pas, selon lui, à ses attributions

les sommes suivantes, arrêtées au 28 février 2005 : Mademoiselle X... : coefficient de transposition 165, 35 : 10. 231 €-674, 28 € déjà versés = 9. 557, 52 €, Mademoiselle Y... : coefficient de transposition