Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

non contradictoire de M.

GREFFIER, lors des débats : Mme SOUNDOROM, MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public, le 16 juin 2011, qui a fait connaître son avis.

ARRÊT : contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Mademoiselle Anne BOISNARD MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître son avis

la déclaration d'appel ne saurait leur être opposée en raison des avis de caducité contradictoires des 30 novembre et 4 décembre 2023 qui auraient été de nature à les induire en erreur.

L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Isabelle Pouey, substitut général qui a fait connaître son avis.

2011 d'un montant de 1 900 euros correspondant au démontage et remontage de dessus de console; Mais attendu que cette prestation a été effectuée par l'entreprise Henot, ébéniste, dans le cadre de l'avis

avoir demandé un permis de communiquer auprès du juge d'instruction le vendredi 7 février 2020 à 10h28 qui ne lui avait toujours pas été délivré au jour du débat. 4.

[B] [P] géomètre-expert à [Localité 6] ; il ressort de cet avis non contradictoire que M.

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public : La procédure a été communiquée au MINISTERE PUBLIC, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : après communication de la procédure, a fait connaître son avis.

(Italie) a été cité à parquet le 28 juin 2005 et a été avisé de la date d'audience par lettre recommandée parvenue à son destinataire en Italie le 6 juillet 2005 selon l'avis de réception ; que Me Y...

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Mme OTTAVY, Substitut général, qui a fait connaître son avis

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

[X] [F], qui a fait connaître son avis.

Pierre VALLEIX, avocat général, qui a fait connaître son avis.

VALTINConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis