la personne détenue, de sa dangerosité ou de sa vulnérabilité particulière, et de son état de santé. / L'avis écrit du médecin intervenant dans l'établissement pénitentiaire est recueilli préalablement

la personne détenue, de sa dangerosité ou de sa vulnérabilité particulière, et de son état de santé. / L'avis écrit du médecin intervenant dans l'établissement pénitentiaire est recueilli préalablement

L'avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.»

[V] [W], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La cour considère que c'est à tort que le premier juge a constaté l'irrégularité de la procédure au motif

A cet effet, la société soutient que la durée des arrêts de travail et soins sont disproportionnés par rapport aux lésions initiales (douleur à l'épaule) et que l'avis du médecin conseil de la société,

du Dr J-P [N] en date du 23 juin 2014 relate également 'la survenue d'une HTA en 2008 traitée à l'époque par son médecin traitant ... et (qui) a été interrompue en 2009" ; Considérant, par ailleurs

[X] s'est poursuivi jusqu'au 30 septembre 2019 et il a été jugé consolidé avec séquelles par le médecin conseil de la sécurité sociale le 12 octobre 2019, avec un taux d'IPP de 12%.

Le conseil de M. [F] a observé que le maintien de l'hospitalisation semblait être dans l'intérêt du patient.

ETERNIT n'était pas fondée en sa demande d'inopposabilité de la prise en charge du décès de Monsieur X... et d'avoir dit que la CPAM du HAINAUT pourrait poursuivre auprès de la société ETERNIT le recouvrement

avisé les conseils des parties ; - dire que l’expert adressera un pré-rapport aux conseils qui, dans les 4 semaines de la réception, lui feront connaître leurs observations auxquelles il devra répondre

, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré.

    La requérante se plaint d’avoir subi des mauvais traitements lors de sa garde à vue.

Elle soutient qu'elle a sollicité un rendez-vous avec le médecin-conseil mais qu'elle n'a jamais eu de réponse sur ce point.

et de son Conseil de voir missionner un autre médecin psychiatre, le Docteur [U], qui a ainsi été désigné le 28 octobre 2019 afin d’examiner Monsieur [T] [A] et son fils [G] en présence de leur médecin

Ils répliquent que la modification des règles de prise en charge par suite d'un avis du Médecin conseil chef national du 18 mars 2024 n'a jamais été appliquée à Mme [M] ; que le " service dédié " mis en

Le conseil de M.

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Le Conseil départemental de l'ordre des médecins a considéré que le docteur [I] avait failli à son obligation d'assurer la continuité des soins conformément à l'article R.4127-47 du code de la santé publique

Guillaume MOSSER, conseillère.

Fossier, conseiller rapporteur, M.