dépôt des conclusions du conseil de Bernard A... et de la MMA le 3 avril 2003, la délivrance des nouvelles citations les 5 et 9 mai 2003 et le prononcé du jugement entrepris ; qu'en premier lieu, en droit

droit de la victime ont assigné Mme Y... et son assureur aux fins d'indemnisation de leur préjudice ; Attendu que , pour dire que ceux-ci ont droit à la réparation de leur préjudice résultant du décès

que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

P..., tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de C...

La victime, ses ayants droit et son employeur peuvent déposer des observations qui sont annexées au dossier'».

commun, par la victime ou ses ayants droit ; que la réparation du préjudice moral subi à la suite d'un accident mortel du travail ne peut être sollicitée que par les ascendants de la victime d'une faute

X... quiétait arrêtée sur le côté droit ; que M. X... trouva la mort à la suite de cette collision ; que Mlle Y... fut blessée ; que les ayants droit de M.

Elle s'oppose en outre aux demandes des ayants droit au titre de l'action successorale.

En conséquence : - Fixer au maximum le montant de la majoration de la rente due aux ayants droit de la victime ; - Allouer au titre de l'action successorale, aux ayants droit de M.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel B... du délit d'homicide involontaire poursuivi et a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des ayants-droit

, le 3 décembre 1981 d'un accident mortel du travail, l'arrêt attaqué a accueilli l'action de ses ayants droit en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en majoration des rentes, mais

Dans ces conditions, l'indemnité forfaitaire sera allouée aux ayants droit de Monsieur L...

droit de M.

Roland Dauba, ses ayants-droit ont assigné la société Michelin frères, employeur, pour voir reconnaître sa faute inexcusable et obtenir paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral

C E et de Mme B E, agissant en leur qualité d'ayants droit de M.

C... agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’ayants droit de Mme H...

Dans leurs conclusions déposées au greffe le 7 octobre 2022 et soutenues oralement à l'audience, les ayants droits de la victime demandent à la cour de confirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il les

à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

Y... et son assureur à réparer le préjudice subi par les ayants droit de M.

DROIT DE LA VICTIME ET A EUX SEULS, D'APPORTER UNE PREUVE POSITIVE DE LA RELATION ENTRE L'ACCIDENT DONT AVAIT PERI LEUR AUTEUR ET LE TRAVAIL QU'IL ACCOMPLISSAIT, AUTREMENT QUE PAR UNE SIMPLE DECLARATION