à compter du 1er octobre 1994, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'une année, à défaut d'être dénoncé par l'une des parties avec un préavis de deux mois.

LA CHAMPIONNE a, avec l’intervention de la SARL CL IMMO GESTION, selon acte sous seing privé du 03 mars 2023 à effet au 04 mars 2023, donné à bail d'habitation meublée à Madame [K] [O], pour une durée

renouvelable par tacite reconduction, un contrat d'assurance, dénommé "locatio", pour le compte de ceux des propriétaires bailleurs dont elle gère les biens qui décident d'y adhérer

, renouvelable par tacite reconduction, chacune des parties ayant la possibilité d'en faire cesser l'effet à tout moment, à la condition expresse de prévenir l'autre partie par lettre recommandée avec

renouvelable par tacite reconduction.

, renouvelable par tacite reconduction, pour des honoraires d'un montant total de 33.520 € HT.

[R] [D] sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 13], pour une durée de 9 années à compter du 1er août 2003, soit jusqu'au 1er août 2012, le bail s'étant poursuivi par tacite reconduction.

La société MORE O'FERRALL s'est vue consentir, par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1986, en exclusivité, un bail portant sur un terrain sis 82 boulevard Foch à SAINT-GRATIEN par Monsieur

La durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

reconduction deux fois en octobre 2013 et octobre 2014.

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

La convention de prestation de service était conclue pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, et prenait effet le 1er octobre 2012.

à compter du 1er janvier 2010 qui se renouvelle par tacite reconduction pour une durée égale, sauf dissolution anticipée à l'unanimité des associés ; que l'article 14.2 des statuts de l&apos

et d'autre part qu'il doit assurer au cocontractant du locataire principal une jouissance continue des lieux ; qu'une convention de mise à disposition d'espaces consentie à un tiers par un preneur à bail

[J] [C] ont consenti à Mme [N] [L] [H] née [G] un bail d'habitation meublé portant sur un local à usage d'habitation, situé [Adresse 3] à [Localité 6], pour une durée d'un an à effet au 10 avril 2017,

X..., professionnel de l'immobilier, a donné à bail à M.

Le bail a été conclu conformément à la convention passée avec l'Etat et la SA RIVP le 18 février 2014.

par tacite reconduction, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle initialement fixé à la somme de 503,02 €.

[G] [C] a consenti à l'EARL La Bigalette pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, la mise à disposition de diverses parcelles de terres à [Localité 8] section [Cadastre 13], [Cadastre

tacite du contrat pour une année supplémentaire.