Lorsque les déchets ou les effluents sont épandus sur des parcelles mises à disposition par un prêteur de terres, un bordereau cosigné par l'exploitant et le prêteur de terre est référencé et joint au cahier d'épandage.

Article Annexe

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Le bordereau d'expédition est ensuite établi : il s'agit du regroupement des tickets de pesée correspondant à la commande avec attribution d'un numéro de lot.

Article Annexe I (suite)

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À partir : - des factures émises ; - de tickets d'imputation ; - de bordereaux de saisie ; - des contraintes de temps et de coût ; - de la consultation des comptes ; - des écarts constatés ; - de procédures, de documents internes ou des demandes de

Article Annexe

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œuvres ou du ou des documents cinématographiques ou audiovisuels composant le programme, par : a) Son (leurs) numéro (s) de visa ou, à défaut, par des numéros d'identification qui pourront être rattachés à ce (s) numéro (s) de visa avant l'envoi du bordereau

Article Annexe XVII

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bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, pour les nourrissons de moins de trois mois, les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence du patient et les actes facturés via la facturation électronique des établissements de santé sur bordereau

Article Annexe I

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LEGIARTI000036979330

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Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées. 5.3 Valeurs limites de rejet Les effluents susceptibles d'être

Article Annexe I

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Contrôles des circuits L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation. 7.3.

Article Annexe I

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Objet du contrôle : - présence des bordereaux de suivi de déchets et des documents justificatifs de l'élimination (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 7.5. Brûlage Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit. 8.

Article 8

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avant déchargement, toute livraison de déchet fait l'objet de la prise d'au moins deux échantillons représentatifs du déchet et d'une vérification : - de l'existence d'un certificat d'acceptation préalable ; - le cas échéant, de la présence d'un bordereau

Article Annexe I

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Article Annexe I (suite)

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données sur les fournisseurs en regard du plan en regard du plan des comptes ; - des bons de livraison ; - des dispositions fiscales ; - des factures d'achat de biens de services et d'acquisition d'immobilisation - de tickets d'imputation ; - de bordereaux

Article Annexe Ia

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-Bordereaux quantitatifs. Propositions et désirs du client... DTU et normes. Documents fournisseurs, catalogues, sites Internet... Base de données de l'entreprise et budget prévisionnel du chantier.

Article Annexe III

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LEGIARTI000036077582

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Contrôles des circuits L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration de production et de traitement de déchets et de traçabilité (bordereau de suivi, document de transfert transfrontalier) dans les conditions fixées par la réglementation

Article Annexe I (suite)

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L'exploitant émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets à un tiers et est en mesure d'en justifier le traitement.

Article Annexe

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et, le cas échéant, -Notification de la transmission du bordereau par le bénéficiaire de la transmission. L'article R. 313-15 du code monétaire et financier énonce les mentions obligatoires que doit revêtir la notification.

LEGIARTI000049821176

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Le cas échéant, notification de la transmission du bordereau par le bénéficiaire de la transmission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen de donner date certaine.

Article Annexe I (suite)

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Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Le pointage des bordereaux de banques doit être exécuté quotidiennement ou à chaque relevé, sauf à pouvoir justifier de l'impossibilité d'y satisfaire.

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