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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cezam a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413de0
25 novembre 2003
25 novembre 2003
qu'énoncé au mémoire en demande et répondant en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite du rachat par la société Siedel, aux consorts X... de la totalité des parts de la société le Rangement Cesam
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110848
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[Y] dont 8 restent à livrer»;/ Considérant que s'il ne ressort pas des termes employés que des céramiques ayant fait l'objet du contrat litigieux ont réellement été vendues au prix d'1.000.000 euros, ces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108552_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, la maire de la commune de Cerans-Foulletourte conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86c
2 juillet 2008
2 juillet 2008
.. 92200 NEUILLY S / SEINE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Edouard CAMPBELL, avocat au barreau de PARIS, toque : A192 INTIMEE SARL CERAMI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cezam a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8c9cdc6046d47f46d7f
28 avril 2026
28 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 30 mars 2026 par : La société Confiance Céramique 10 [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de son gérant M.
Source officielleciv1
60794c1b9ba5988459c44b26
10 mai 1988
10 mai 1988
Y... des réparations à effectuer en raison des fissures des plâtres et des grès céramès, alors que la cour d'appel se serait, à cet égard, fondée d'office et sans provoquer la contradiction, sur cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01512
13 juin 2012
13 juin 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-22 du code du travail, ensemble l'article 0.18 de la convention collective nationale de la céramique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01513
13 juin 2012
13 juin 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-22 du code du travail, ensemble l'article 0.18 de la convention collective nationale de la céramique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01279
17 juin 2009
17 juin 2009
X... à son employeur, la société Céramiques Woestelandt, le salarié a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes l'ayant débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613721d7cd580146773f7fbe
2 février 1993
2 février 1993
Jean-Jacques Y..., demeurant à Saint-Benin d'Azy (Nièvre), Saint-Sulpice, 68/ la société Usine céramique, dont le siège est à Decize (Nièvre), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205292_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
par l'université de Rennes 1, rejetant sa candidature dans le cadre de l'appel d'offres ouvert européen référencé " 2020 022072AOF - Acquisition d'un équipement de fabrication additive de matériaux céramiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110453
2 juin 2021
2 juin 2021
préjudice patrimonial ; que l'expert mentionne que la dévitalisation inutilement réalisée des 7 dents concernées étant irréversible, la seule alternative est de faire réaliser des couronnes céramiques
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495086.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Céran-Jérusalémy et Freeland contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402515_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, l'association CEZAM Hauts-de-France demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10053
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[W] [S] est employé de la CERA, en poste à l'agence de [Localité 4], - M. [F] [V] connait bien M. [W] [S], - M. [Z] [S], dont le fils est en poste à la CERA et qui était à ce titre en lien avec M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007699416
11 décembre 1985
11 décembre 1985
Requête de la ville d'Annecy tendant : 1° à l'annulation du jugement du 9 janvier 1985 du tribunal administratif de Grenoble annulant à la demande de la société Cedam l'arrêté n° 83-428 du maire d'Annecy
Source officielle2ème chambre
DTA_2203969_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la société AXA France Iard au titre de la garantie dommage-ouvrage et, à titre subsidiaire, les sociétés Cerap
Source officielle2ème chambre
DTA_2300092_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Or, en l'espèce, la SCI Cemame n'établit par aucune pièce la date d'achèvement des travaux.
Source officiellePage 20 sur 127