que la débitrice principale ayant été placée en redressement judiciaire, la banque, après avoir déclaré sa créance, a recherché l'exécution de l'obligation de la caution ; que l'arrêt attaqué (Nîmes,

Z... est intervenu à l'acte qu'il a signé en qualité de caution solidaire du débiteur ; qu'en raison de la défaillance de ce dernier, malgré une autre reconnaissance de dette souscrite le 18 janvier 1991

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 2033, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour

éteinte faute de déclaration, l'arrêt attaqué a violé les articles 2029 et 2032 du Code civil, 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que l'action engagée, avant paiement, par la caution

de 6 900 000 francs, avec intérêts au taux légal, au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen ; 1 ) que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur, le montant

branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X..., solidairement avec son époux, alors que l'arrêt s'est borné à présumer, en raison des liens matrimoniaux unissant la caution

X..., en qualité de caution de la société débitrice, en paiement de sommes dues au titre d'un prêt consenti à cette dernière le 16 septembre 1985 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient

en faveur de la SBO qui concerne les sommes qui pourraient être mises à la charge de Monsieur X... en sa qualité de caution de la société débitrice principale, comme prévu à l'article 2014, alinéa 2 du

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, prétendant que, par acte sous seing privé du 25 août 1992, M. et Mme Y... s'étaient portés cautions

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 30 novembre 1988), que la société Cuisines et décors (la société), dont M. et Mme X... s'étaient portés cautions

René X... s'est rendu, par acte sous seing privé du 28 février 1990, caution solidaire, à concurrence de 80 000 francs, des engagements que son fils, M.

Emile A... en faveur de la société Lyonnaise de banque précisait que le "client cautionné", débiteur principal, était son fils, M.

SE PORTAIT CAUTION SOLIDAIRE DES DEBITEURS, CELLE-CI A APPOSE SA SIGNATURE PRECEDEE DE LA MENTION "LU ET APPROUVE" ; QUE, LES EPOUX Y...

[D], en sa qualité de caution solidaire de la société, alors « que le créancier bénéficiaire d'un cautionnement consenti par une personne physique, en garantie de la dette d'un débiteur principal

portait sur les engagements souscrits en raison du solde débiteur éventuel que pourrait présenter lors de la clôture le compte courant, en raison de tous cautionnements et engagements de caution que la

Z... ; que le CEPME a assigné, le 10 septembre 1990, le débiteur principal et la caution en paiement de la somme de 187 846,24 francs restant due; que le Tribunal les a condamnés solidairement au paiement

A REVOQUE SON ENGAGEMENT DE CAUTION PAR LETTRE DU 28 AVRIL 1976 ; QUE LA BPL L'A ASSIGNE EN JUILLET 1977 EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 351211,26 FRANCS, MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE

moyen : Vu les articles 2013 et 2025 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur, le montant