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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515347_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Toutefois, la requérante se borne à produire un certificat médical du 2 juin 2025 adressant son fils au centre médico-psychologique pour une prise en charge médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105978_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
sa maladie entre 1987 et 1994 ; - la commune de Marseille considère qu'elle est inapte à tout emploi dans la fonction publique et s'apprête à la licencier ; - elle bénéficie d'un suivi dans un centre
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à fin de représenter le syndicat des copropriétaires de l'ancien immeuble du Centre Médico-Psycho-Pédagogique ... 20200 BASTIA défaillant Syndicat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002893_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si le préfet du Nord fait valoir en défense, alors qu'il n'en avait d'ailleurs pas fait état dans sa décision, que l'enfant pourrait être pris en charge dans un centre médico-psychologique en Algérie,
Source officielleChambre DALO
DTA_2111001_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'Etat ; - l'intéressé a droit à l'indemnisation des préjudices subis ; il n'a pas refusé le diagnostic social qui était préconisé, il a seulement précisé à l'association qu'il était suivi par le centre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110499
5 septembre 2018
5 septembre 2018
par le premier juge, fait valoir en particulier qu'elle a repris sa vie en main, ayant obtenu un logement social depuis le 4 mars 2015 et qu'elle continue à bénéficier d'un suivi régulier auprès du centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le centre médico-psychologique (CMP) de secteur avait signalé le 24 janvier 2020 le comportement de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207961_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B soutient qu'il souffre d'un état de stress post-traumatique lié aux évènements vécus en Ethiopie et qu'il est pris en charge par un centre médico-social pour une psychothérapie de longue durée.
Source officiellePôle social
67fd50aee85d0474bddb451e
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle verse aux débats les pièces médicales suivantes : - Une attestation du Docteur [X], psychiatre, du 26 octobre 2021 certifiant qu'elle reste suivie au centre médico-psychologique de [Localité 16]-
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305369_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par ailleurs, un certificat médical du 28 juin 2023 établi par le médecin psychiatre qui suit l'intéressé au centre médico psychologique " Pressensé " indique que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00906
5 mai 2010
5 mai 2010
X... a été engagé le 12 mars 2001 par la SCM Coronographie, laquelle a été vendue le 2 mai 2003 au Centre médico-chirurgical (CMC) de Parly II ; qu'après avoir démissionné le 22 décembre 2006, le salarié
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il occupait des fonctions de praticien hospitalier au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret Georges Daumézon depuis 2014 et exerçait au sein de deux centres médico-psychologiques
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313386_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Toutefois, le requérant n'établit pas, en se bornant à préciser lors de son audition administrative conduite le 6 juin 2023 qu'il avait un prochain rendez-vous en psychiatrie au centre médico-psychologique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, il ressort des différents certificats médicaux établis depuis 2018 par un praticien hospitalier suivant Mme C épouse A au centre médico-psychologique de Sarcelles, que l'intéressée présente
Source officielleCour d'Appel
Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z
6253cc14bd3db21cbdd8f100
22 février 2012
22 février 2012
Un examen médical effectué par le Centre médico judiciaire de Garches le 04 mai constatait une excoriation cutanée à la base du cou côté gauche et concluait à une ITT de 07 jours comprenant le retentissement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508584_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
attestent que son fils et elle doivent conserver la même adresse de secteur à Roubaix où ils sont suivis depuis de nombreuses années par le centre médico-pédagogique ; elle a effectué, en vain, des démarches
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C a été hospitalisé en 2019 à l'hôpital Saint-Anne en raison d'un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques et qu'il bénéficie depuis cette date d'un suivi en centre médico-psychologique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01818_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a affectée, à compter du 2 novembre 2020, sur un poste de secrétaire, rattaché au centre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
ou privé accueillant des malades atteints de troubles mentaux et médecins psychiatres exerçant dans les centres médico-psychologiques. 5.
Source officiellesoc
61372356cd58014677408798
13 octobre 1999
13 octobre 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Hospitalière Sainte-Marie, dont le siège social est à "L'Hermitage" ..., ayant un Etablissement Centre
Source officiellePage 20 sur 563