la cour administrative d'appel de Paris de la décision par laquelle le directeur de l'établissement avait, le 22 septembre 1998, rapporté la décision du 19 décembre 1991 l'ayant nommé en qualité de chef

X... a été engagé, le 15 août 1985, par l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA) en qualité d'éducateur technique, chef de centre, au coefficient 400

X... a été engagé par le Groupement d'intérêt économique pour la direction, l'administration et la gestion du groupe Maison familiale (GIE-DAG) en qualité de chef de centre le 9 février 1981 ; qu'à l'expiration

[P] [Z] ; Vu le courrier adressé par le commandant de police, chef du centre de rétention de [Localité 2] informant la juridiction de l'assignation à résidence de M.

15 novembre 2023 à 13h51; Vu la requête transmise par courriel au greffe du JLD le 19 décembre 2023 à 14h56 par l'intéressé ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

charger le service compétent de procéder à des recherches en vue de fournir au demandeur des renseignements ou une documentation sur un sujet donné ; Considérant que, par différentes lettres adressées au chef

X... dirigées contre la décision du chef du centre des impôts de Chinon en date du 9 septembre 1982 statuant sur sa réclamation, nonobstant la circonstance que le signataire de cette décision se soit mépris

de la justice, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2201315 du 18 octobre 2024, par lequel le tribunal a d’une part, annulé la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la cheffe

X..., engagé le 23 décembre 1987 en qualité de chef de centre par la société Saint Maclou, a été licencié le 22 octobre 2001 pour faute grave en raison de son refus de rejoindre le poste auquel il avait

X..., embauché le 18 avril 1983 par la Caisse de Crédit mutuel de Toulon, devenue la Caisse fédération du Crédit mutuel méditerranéen, en qualité de chef du centre du traitement administratif, a été licencié

les décisions du 20 juillet 2023 et 29 août 2023, par lesquelles le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Nord a refusé de renouveler son contrat en qualité de chef

Y..., médecin-chef du centre, s'estimant diffamé, lui a, pour sa part, réclamé 1 franc à titre de dommages-intérêts ; que le conseil de prud'hommes statuant sur les différends opposant M.

mars 2025, Mme B C doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du chef

téléphoniques ne fonctionnaient pas, précisant que la dernière cabine téléphonique avait été détruite volontairement la veille dans un e-mail en date du 2 avril 2023 émanant du commandant de police, chef

E à quitter le territoire français et l'a placé en centre de rétention administrative. Le 30 novembre 2022, M. E a déposé une demande d'asile, remise au chef du centre de rétention administrative.

protocole d'accord préélectoral le 13 octobre 1998 ; que le syndicat CGT non signataire a saisi le tribunal d'instance afin qu'il soit statué notamment sur le vote des salariés exerçant les fonctions de chefs

du groupement ressources humaines et son chef de centre.

nécessaire de l'annulation de l'affiliation sollicitée ; Mais attendu, d'une part, que les juges du fond ont retenu qu'une faute ne saurait être reprochée à la caisse primaire dès lors que si le chef