de défruitement ou d'un chemin d'exploitation ; qu'il convient de relever que les moyens soulevés présentent quelque incompatibilité entre eux ; que s'agissant de l'état d'enclave allégué, il y a lieu

Pour ce faire, ils doivent emprunter le chemin d'exploitation qui se trouve sur la parcelle [Cadastre 8] appartenant aux consorts [K].

à l'église et ouvert au public, risquent d'entrainer des dommages irréversibles sur ce chemin d'exploitation qui appartient aux riverains ; leur propriété est un lieu d'exploitation et les portes des

Le titre de propriété des époux Z... du chemin litigieux cadastré DK n° 243 ne fait pas état de cette destination de chemin d'exploitation.

X... réclamait le rétablissement d'un libre usage, n'était pas un chemin d'exploitation, l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1989) retient que la propriété de M.

de QUIMPER qui par jugement du 6 septembre 2011 a : dit que le chemin cadastré section BR n° [Cadastre 9] sur le territoire de la commune de [Localité 25] est un chemin d'exploitation au sens des

Elle ajoute que selon la mairie de Conca, le chemin dont Mme X... demande l'élargissement de l'assiette pour y passer est un chemin d'exploitation ; que Mme Y... ne rapporte pas la preuve qu'elle en est

, que le passage litigieux, empruntant, pour partie, une ancienne parcelle 1085 que les auteurs médiats des époux A... avaient acquise par un acte de 1935, correspondait à un chemin d'exploitation ;

desservant plusieurs héritages de chemin privé et non de chemin d'exploitation et, en conséquence, d'avoir déclaré irrecevable l'action possessoire de l'exposant, aux motifs qu'il s'agissait initialement

FONDS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI CETTE ACTION ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, UN CHEMIN D'EXPLOITATION EST CENSE AVOIR ETE ETABLI PAR L'EFFET DE L'ACCORD

NECESSAIRES A LA DESSERTE DES PARCELLES REMEMBREES MAIS AUSSI TOUT POUVOIR POUR MAINTENIR OU SUPPRIMER LES ANCIENS CHEMINS D'EXPLOITATION COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT SOUS RESERVE QUE SOIENT

X... de SAINT-JORRE est un chemin d'exploitation au sens de l'article 92 du code rural ; que M.

DE TOUTE PARTICIPATION AUX FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION BORDE A L'EST PAR LA PARCELLE 168 APPARTENANT A M ROBERT X...

Sur l'existence du chemin d'exploitation: Aux termes de l'article L 162-1 du code rural, « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre

à la disparition de celui-ci, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; 1°) ALORS QUE constitue un chemin d'exploitation celui qui sert exclusivement à l'exploitation ou à la desserte

n'a pu confondre canal d'irrigation et chemin d'exploitation ; que l'application stricte des titres de propriété des consorts X... conduit donc à situer la limite " par en haut " du grand terrain sur

Aux termes de l'article L. 162-1 de ce code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

ne pouvait pas légalement décider d'engager des travaux sur le chemin litigieux, ni enjoindre aux riverains de procéder eux-mêmes à des travaux d'élagage, ses pouvoirs ne pouvant s'étendre aux chemins

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 94 DU CODE RURAL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES CHEMINS ET SENTIERS D'EXPLOITATION NE PEUVENT ETRE SUPPRIMES QUE DU CONSENTEMENT DE TOUS LES PROPRIETAIRES

Le chemin de [...] ne peut être qualifié de chemin d'exploitation eu égard au rejet de l'action en revendication des consorts C....