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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, chirurgien-dentiste libéral né le 2 octobre 1968, a chuté dans les escaliers le 10 avril 2012 et s'est rattrapé sur la main droite.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb724322beb2507a032756
7 mars 2019
7 mars 2019
le 15 avril 2016, le certificat médical transmis par la salariée constate une grossesse intra-utérine et ne fait aucunement mention des stigmates d'une chute dans un escalier, - Mme I... est revenue
Source officielleCALAIS JCP
697bf153cdc6046d472e4a63
8 janvier 2026
8 janvier 2026
humidité réalisé (taux > à 189) Aération / ventilation / circulation d’airAbsence système d’extraction – cuisine et wc Absence entrée air frais – pièces sèches (séjour, chambres, bureau…) Risques de chutes
Source officielleCtx protection sociale
6786dd26df5b5c7d10caba06
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 16 septembre 2021, Madame [D] [C] a fait une déclaration d’accident professionnel suite à une chute sur un sol mouillé avec réception sur le coccyx et le dos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b03
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 27 février 2018, la société CS a déclaré un accident du travail survenu le jour-même, la salariée ayant chuté dans les escaliers au moment où elle balayait ceux-ci.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102823_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En 2015, elle a subi deux accidents de service : d'une part, le 9 mars 2015, elle a fait une chute dans les escaliers de son lycée, puis elle a été victime d'un accident de la route alors qu'elle rentrait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203651_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme C, surveillante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Nîmes, a été victime le 5 octobre 2015 d'une chute ayant entraîné une luxation de son épaule droite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A, alors âgée de 83 ans, victime d'une chute dans les escaliers à son domicile le 16 mai 2014, a été admise au centre hospitalier de Saint-Brieuc où a été constatée une fracture pertrochantérienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Guillaume X... avait absorbé une quantité importante de boissons alcoolisées et retenu que la chute accidentelle dans l'escalier s'expliquait par son état d'ivresse, la cour d'appel en a justement déduit
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f034
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il a été victime d'un premier accident du travail en 1998 à la suite d'une chute dans un escalier puis de nouveau le 14 mars 2002 en descendant de son camion en s'appuyant sur une barre d'encastrement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079825
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle relève que l'expert a évalué à 3/7 les souffrances physiques et morales consécutives à l'accident, faisant état des séquelles immédiatement consécutives à l'accident, résultant de sa chute dans les
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
En l'espèce, à la suite d'une chute dans les escaliers lors de la livraison d'un meuble, le docteur [E] ayant établi le certificat médical initial du 24 décembre 2019 constate une 'lombalgie traumatique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eae
9 juillet 2015
9 juillet 2015
[H] [Q] a été victime d'un accident du travail (chute dans un escalier sur son lieu de travail), qui a été déclaré consolidé à la date du 13 mai 2013, les séquelles justifiant d'un taux d'incapacité permanente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002330494
28 février 1996
28 février 1996
Le 19 mai 1993, devant être conduit devant le juge d'instance d'Imola, le requérant fit une chute sur les escaliers du tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004368_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C ayant ensuite repris ses fonctions à mi-temps thérapeutique, il a été victime, le 21 mars 2019 d'une chute dans les escaliers du hall maternité de l'hôpital, lui occasionnant une lombalgie avec irradiation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A la suite de son retour au travail, elle est victime, le 29 janvier 2013, d'une chute dans les escaliers à l'occasion d'un trajet de son travail à son domicile occasionnant une fracture du poignet et
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mme B, sage-femme titulaire au centre hospitalier de Cahors, exerçant comme formatrice à l'institut de formation en soins infirmiers, a été victime d'une chute dans un escalier de l'établissement, le 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 26 juin 2018, la SA [10] a établi une déclaration d'accident du travail indiquant « chute présumée de l'escalier ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210741
8 octobre 2020
8 octobre 2020
du 1er étage et qui a chuté.
Source officielleChambre 4-6
5fdb00d2f6d69594f2465036
26 avril 2019
26 avril 2019
du personnel à l'employeur démontrent qu'elle n'a pas attendu un an pour réagir comme l'affirme celui-ci, elle a bien été victime de deux accidents du travail, le premier le 27 juin 2013 suite à une chute
Source officiellePage 20 sur 110