CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 519 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00191

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

), après que la société Sunex a donné son accord sur leur contenu ; que le 11 février 2010, la société SBS a déploré les difficultés de l'appelante à procéder à l'ouverture des lignes de crédit (pièce

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671944961486831808a00baf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [K] ; commettre pour y procéder un médecin spécialiste en ophtalmologie, lequel s'adjoindra si nécessaire tout sapiteur de son choix ; donner à l'expert la mission telle que décrite dans ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305795_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01493

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

A l'avance je vous remercie de réfléchir à ces deux sujets », et dénote, contrairement à ce que soutient Monsieur X..., non l'existence d'entretiens « durant lesquels l'employeur exerçait son harcèlement

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4336

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

; - recevoir la société PSA en son appel incident et y faisant droit ; - infirmer le jugement du tribunal de commerce de Versailles du 18 décembre 2020 en ce qu'il a retenu le caractère abusif de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00709

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

O..., veuve E..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° P 14-29.692 invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10818

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, les soins effectués sur les périodes établies avec elle.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d6

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

moyen : 1 / qu'ils soutenaient dans leurs conclusions d'appel régulièrement signifiées le 15 février 1997, que les règlements en principal intervenus depuis le prononcé du jugement du tribunal de commerce

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a379ac4fbe1d877819

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'appelante produit par ailleurs (pièce numéro 25 de son dossier) les itinéraires et horaires de transport en commun entre son domicile ' désormais situé [Adresse 7] à [Localité 8] ' et le centre commercial

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AVIS DU JUGE COMMISSAIRE Le juge-commissaire, dans son rapport du 16/02/2024, lu à l'audience, déclare que : " - La date de cessation des paiements est de 18 mois avant le jugement d'ouverture ayant prononcé

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb265548bc59fcf4f114a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

un commencement d'exécution

Source officielle
CA

Première Présidence

635b71bfb201587f74be01db

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc798cdc6046d473bc3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article L. 145-41 du code de commerce dispose que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Le document précise, en outre, la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne ou à la marque que la personne destinataire du projet de contrat engage avant de commencer

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c93d64a6b1f51487713

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

lettre d'accord dans son site internet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba76bfd75b73b3e43cd5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

fera l’avance des frais liés à cette expertise ; - déclarer le jugement à intervenir commun à la caisse ; - fixer au maximum la majoration de la rente qui lui est accordée ; - dire que cette majoration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

pas de nouvelle autorisation d'activités de soin à son détriment ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f60082b40ce99b6728c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par voie de conclusions soutenues oralement par son avocat, la société [7] demande au tribunal de : Ordonner avant-dire droit une mesure d’instruction judiciaire et nommer un expert qui aura notamment

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f5b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, la présomption d'imputabilité s'applique jusqu'à la consolidation de son état de santé, sans que la caisse ait à faire la démonstration de la continuité des symptômes et des soins.

Source officielle

Page 20 sur 826

← PrécédentSuivant →