Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du rapport d'expertise en faisant valoir que l'expert n'avait pas communiqué aux parties le rapport de la société Nogema à qui il avait demandé de procéder à l'examen du câblage informatique de la société

d'eux indique son opinion ou ses réserves en les motivant ; qu'il s'ensuit que les conclusions d'un rapport d'expertise commun établi par un collège d'experts ne peuvent être confirmées ou infirmées que

du rapport de l'expert judiciaire, M.

Vu l'ordonnance du 29 septembre 2011 du délégataire de Monsieur le Premier Président désignant comme expert le docteur Y... qui a déposé son rapport le 5 octobre 2011.

d‘appel (p.12), les consorts S... s'appropriaient les conclusions du rapport de l'expert ayant retenu une perte de chance de survie de 100 % et ainsi exclu tout aléa dans la survenance du dommage causé

Selon les conclusions du rapport de l'expert, la zone de désenfumage (ZF 23) pilotait le volet tunnel de la colonne A alors qu'elle devait commander le volet tunnel de la colonne B.

Selon les conclusions du rapport de l'expert, la zone de désenfumage (ZF 23) pilotait le volet tunnel de la colonne A alors qu'elle devait commander le volet tunnel de la colonne B.

Par une ordonnance du 11 janvier 2018 le juge de la mise en état a instauré une mesure d'expertise en vérification d'écritures confiée à M. [Y], lequel a déposé son rapport le 26 octobre 2018.

du rapport de l'expert précédemment désigné par l'ordonnance n° 2400043 du 9 février 2024, cette nouvelle expertise ne présentant pas de caractère utile au sens de l'article R. 532-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

pas les termes du rapport, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que les conclusions des experts ne s'imposent

exacte de cette parcelle avec celle des intimés, cadastrée AD 15, et donc la ligne divisoire de ces deux fonds que l'action en bornage a vocation à fixer ; Attendu que Madame Z...critique les conclusions

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

l'expert judiciaire dans son rapport définitif.

étaient seuls susceptibles d'être pris en compte à l'appui de sa décision aux motifs inopérants que l'expertise avait été réalisée au contradictoire des parties et que l'expert avait tenu compte de leurs

des parties afin de leur permettre d'en discuter devant l'expert, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions selon lesquelles l'énonciation fausse du rapport d'expertise

, le cas échéant, la teneur de ces conclusions ; que cette expertise vaut comme élément de preuve ; "alors, d'une part, que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier