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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c08
20 novembre 1997
20 novembre 1997
s'opposent à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement dans les limites de l'appel, - Infirme
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e45db41fad969879b08
30 août 2023
30 août 2023
Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447c8
16 juillet 1981
16 juillet 1981
CONDAMNE SUR LE FONDEMENT DE L'ABUS DE DROIT NE PEUT EN APPELER EN GARANTIE L'ENTREPRENEUR QUE SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE, EN CARACTERISANT SA FAUTE D'IMPRUDENCE OU DE NEGLIGENCE
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc402
23 mai 1995
23 mai 1995
mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et hors la dénaturation alléguée que la cour d'appel (Bastia, 17 mai 1993) qui a condamné
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd32b
23 mai 1995
23 mai 1995
mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et hors la dénaturation alléguée que la cour d'appel (Bastia, 17 mai 1993) qui a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07c
16 mars 2011
16 mars 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce de BASTIA du 5 octobre 2004 qui a condamné sur le fondement de l'article L 624-3 du code de commerce Monsieur Jean-Jacques X..., gérant de la société
Source officielleChambre 1-5
6787546b181ea8ef9c1d7270
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'état de la nature de la présente décision, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, les dépens seront réservés, si bien qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2585e2fbe7c900435ec
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6787546c181ea8ef9c1d7284
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'état de la nature de la présente décision, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, les dépens seront réservés, si bien qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f57be
19 février 1992
19 février 1992
Rodriguez sur le fondement de ce texte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X...
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5b3a
5 février 1992
5 février 1992
X... envers les défendeurs sur le fondement de ce texte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la compagnie La Providence et à M.
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514c8
7 juillet 1988
7 juillet 1988
de l'article L. 122-30 du Code du travail et la condamner à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbe
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
63cb92a29c02507c9078dc2f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les dépens seront réservés et suivront le sort de ceux de l'instance principale sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100617
17 juin 2010
17 juin 2010
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceae
7 mars 2001
7 mars 2001
(Emmanuel et Louis), Orel et Y... sur le fondement de l'article L. 7 du Code électoral ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616690
22 mars 1978
22 mars 1978
ALORS QU'IL RESSORT DE L'ENSEMBLE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA MENTION DE CETTE DECISION EST RESTEE SANS INFLUENCE SUR LE SENS ET LE CONTENU DE CE JUGEMENT, LEQUEL NE FAIT PAS ETAT DE LA CONDAMNATION
Source officielleChambre 3 A
6528df22aaebb88318fda47e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[F] [C] et de Mme [J] [C] en date du 6 janvier 2023 ; Vu les conclusions d'appel des consorts [C] notifiées par la voie électronique le 6 avril 2023 ; Vu la requête en radiation sur le fondement
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c9f
23 novembre 1999
23 novembre 1999
reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les griefs sont inopérant en ce qu'ils se réfèrent aux clauses limitatives ou exclusives de garantie du contrat d'assurance dès lors que la condamnation
Source officielleChambre sociale
65aa2bdba34ad10008581cb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bordeaux, le jugement déféré devant être confirmé sur ce point'; Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens d'appel'; Qu'il n'y a pas lieu d'entrer en voie de condamnation
Source officiellePage 20 sur 37576