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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a2374ecdc6046d47fbb379
10 avril 2025
10 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a237b8cdc6046d47fbbab1
10 avril 2025
10 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a2588dcdc6046d47fdd15c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a258f8cdc6046d47fdd7de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a25a4acdc6046d47fdedf3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a25b18cdc6046d47fdfb02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a25b2ecdc6046d47fdfc4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a266c6cdc6046d47febb1b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd7190cdc6046d4757fd82
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd71b0cdc6046d4757fffe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd81f3cdc6046d4759336d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a236a6cdc6046d47fba7b5
3 avril 2025
3 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01071_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un arrêté du 27 août 2019, la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a prononcé la dissolution de l'établissement public de coopération intercommunale et a réservé la détermination des conditions de sa
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SASU [G] [F] n'a pas comparu et le jugement du 11 juin 2024 a prononcé sa liquidation judiciaire. La SARL Epilogue a été désignée liquidateur judiciaire. Le gérant de la SARL [G] [F], M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
19 mai 2026
décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL F.G RESTO remplit les conditions
Source officielle8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
24 mars 2011
la procédure collective est applicable l'article L. 623 ' 1 ancien du code de commerce privant le débiteur du droit d'agir en extension de la procédure collective mais rendant son appel recevable à condition
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a4b
5 janvier 1999
5 janvier 1999
convention de travail ; que, le 19 décembre 1991, un accord collectif a été conclu avec les organisations syndicales prévoyant la mise en retraite des agents âgés d'au moins 60 ans remplissant les conditions
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c93cdc6046d47200557
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans ces conditions le mandataire judiciaire se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire avec une poursuite de l'activité jusqu'au 23 janvier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33e2fcdc6046d4713f9b6
28 avril 2026
28 avril 2026
décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS MZ RENOVATION remplit les conditions
Source officielleTrib. de Commerce
69f33eefcdc6046d47140b6c
28 avril 2026
28 avril 2026
décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS Charpente JAMAR remplit les conditions
Source officiellePage 20 sur 8744