000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; ***** 1 - Attendu que la SARL LAPIQUE prétend que son consentement a été vicié puisqu'il n'a pas été porté sa connaissance

La société BPI FRANCE s'est porté caution à hauteur de 70 % de l'encours du prêt.

du prêt du 14 décembre 2000 par lequel elle reconnaissait avoir pris connaissance des conditions du crédit, et que la banque a manqué à l'égard de Mme X..., caution non avertie, à son devoir de mise en

[F] qu'il n'a pas portés à la connaissance de la banque, la caution étant tenue d'une obligation de sincérité quant à la situation financière et patrimoniale qu'elle déclare comme M

Sur le fond, hors le cas où la banque disposait d'informations dont la caution n'avait pas connaissance, ce n'est qu'envers une caution non avertie qu'un établissement de crédit est tenu d'une obligation

contre la caution.

l'existence des sous-traitants, d'exiger de la société Aunet qu'elle respecte ses obligations d'entrepreneur principal, notamment en fournissant caution, et que cette faute l'avait privée d'une chance

' [V] [B] seul à payer au titre du prêt cautionné de 300'000 € la somme de 195'000 €.

intitulé « dossier caution », certes non daté mais dûment signé par chacun des époux X... ; que les informations contenues dans ce formulaire sont concomitantes aux engagements de caution dans la mesure

La SA Le Crédit Lyonnais n'est donc pas fondée à soutenir que Mme [L] a eu connaissance de l'existence des actes de cautionnement le 17 octobre 2012.

de droit commun, et qu'au cautionnement spécifique limité à 195 000 euros accordé pour ce prêt par Jean-Baptiste X... s'ajoutent les cautionnement généraux de 117 000 et 442 000 euros consentis par des

solidaire » la mention expresse que la modification ou la disparition des liens de fait ou de droit susceptibles d'exister entre la caution et le cautionné n'emporterait pas libération de la caution qui

La société anonyme CNP Caution s'est portée caution de ces prêts.

Seuls peuvent être pris en compte les éléments dont le créancier avait connaissance lors du contrat de cautionnement.

litigieux, avoir connaissance de l'existence d'engagements de caution antérieurs de l'intéressé.

Par ailleurs, la banque avait également connaissance de l'engagement de caution consenti par M.

Dans le même acte, la société Heineken Entreprise s'est portée caution de l'emprunteur envers la société prêteuse Par acte sous seing privé du 5 avril 2012, Monsieur [V] [W] s'est porté caution solidaire

regard des revenus, du patrimoine et des autres engagements de caution pris par M.