X... des chefs de faux et usage de faux et l'ont déclaré coupable de défaut de permis de conduire et usage de faux (photocopie du permis de conduire) ; " et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments

Il ordonna la transmission du dossier à la Cour constitutionnelle.

Il ordonna la transmission du dossier à la Cour constitutionnelle.

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionnalité

et Mme [F] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Majid X... des chefs de faux et usage

X... une somme correspondant à la prise en charge des frais de déplacement des chauffeurs routiers de leur domicile à leur lieu de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'usage d'entreprise correspond

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui, pour faux et usage, exécution de travaux sans permis de construire et en infraction au plan

renouvellement des concessions, constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - la responsabilité de l'Etat est en outre engagée en raison de la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle

renouvellement des concessions, constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - la responsabilité de l'Etat est en outre engagée en raison de la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 8 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guy A... et Béatrice B... notamment pour faux et usage

SOCIETE PARFUMS ROCHAS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 23 février 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie et usage

sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE CHANEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 12 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jan RIVIDI pour usage

de partie civile contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux en écriture publique et usage.

la cour d'appel de VERSAILLES, du 20 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre la société UGC, pour entrave à l'exercice des fonctions de conseiller prud'homme, faux et usage

[Y] [T] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de fausse attestation et usage. 3.

de faux ; "aux motifs que les faits dénoncés par les parties civiles sous les qualifications de faux, usage de faux et escroquerie, à les supposer établis, étaient déjà couverts par la prescription

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui, dans la procédure suivie, notamment contre eux, des chefs d'escroquerie en bande organisée et complicité de ce délit, faux et usage

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 septembre 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;