[C] [J], partie civile, et la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2023, qui, dans la procédure

[D] [P], du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile.

[L], reçu la constitution de partie civile du [1] et débouté ce dernier de ses demandes. 5. Le [1] et l'officier du ministère public ont relevé appel de ce jugement.

Le tribunal l'a relaxé de ce chef et a débouté de leurs demandes les ordres des avocats de quatre barreaux, reçus en leur constitution de partie civile. 4.

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2021, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre la société

W... et A..., la recevabilité de la constitution de partie civile de M.

Yves X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de vol contre M. Z... et qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue; que M. Z... a, alors, assigné M.

ministère public, n'ayant contesté la qualité de Michel X... de gérant de la société Cabinet X..., la chambre de l'instruction, si elle estimait relever d'office le moyen d'irrecevabilité de la constitution

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, sur l'action civile, jugé recevable la constitution de partie civile de M.

[S] [F] du chef d'infractions au code de l'environnement, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

Par ordonnance du 6 décembre 2021, le juge d'instruction a déclaré irrecevables les deux constitutions de partie civile de la plaignante, qui ont été jointes. 4.

, que la chambre d'accusation régulièrement saisie de conclusions tendant à faire déclarer irrecevable la constitution de partie civile du syndicat martiniquais des Radios Locales et de l'association pour

sa rédaction applicable à la cause, de l'article L. 1111-1 du code général de la propriété et des personnes publiques ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué sur ce point a déclaré recevable la constitution

a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer sur la demande principale et sur l'appel en garantie, jusqu'à ce que la juridiction pénale se soit définitivement prononcée sur la plainte avec constitution

B... et Christian A... des chefs d'escroqueries, faux et usage, abus de confiance et complicité de recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son exception tenant à l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M.

au procès puisqu'elle n'avait pas manifesté l'intention de réitérer ni la constitution de partie civile ni l'appel initialement déposée et interjeté en son nom ; "alors qu'il ne résulte d'aucun texte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant