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16 280 résultats pour « contentieux du paiement des honoraires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100148_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

H comprend dix-sept pages dont deux pages de reprise de l'ordonnance de mission, deux pages de recensement des pièces transmises, deux pages de chronologie des faits, trois pages de retranscription des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd5

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

, prévoyant, outre des frais de dossier, des frais de déplacement et des travaux de secrétariat, des honoraires au temps passé sur la base horaire de 150 € TTC et des honoraires complémentaires de résultat

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2315380_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... n’a pas justifié le montant de ses honoraires et des frais qu’il a engagés et n’a pas communiqué l’état de ses frais et honoraires au tribunal administratif de Versailles en vue de taxer et liquider

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210344

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

soit d'appliquer la convention d'honoraires passée le 19 mai 2016 le liant à titre personnel à Mme [Q] [J], soit d'annuler cette convention pour en passer une autre avec la société Onyx

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116891_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B que s'agissant du poste réunions de bureau ou téléphoniques, ce dernier a retenu un volume horaire de 5 heures 12 donnant lieu à des honoraires de 716,80 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200466

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

à la désignation du débiteur des honoraires qu'elle avait partiellement réglés ; que pour accueillir la demande de remboursement d'honoraires et rejeter la demande reconventionnelle en paiement d'honoraires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201746

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

réalisé spontanément par le client mais immédiatement contesté et aucunement en exécution d'une décision rendue dans le cadre du présent contentieux d'honoraires ; Qu'en statuant ainsi, alors que la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226342cdc6046d47394159

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPS jonction avec 25/6338 Jugement (N° 25/1484) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889f3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

contentieux et d'une liquidation de communauté contentieuse .'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201496

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

(l'avocat) a demandé le paiement d'honoraires correspondant à ce litige à la SELARL Matthieu Z... architecture qui a saisi le bâtonnier de l'ordre d'une contestation de ces honoraires ; que celui-ci en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004335_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Honoraires facturés sur base des travaux réellement exécutés : ces honoraires seront présentés sur la base du coût horaire (et non pas journalier), par action, par mois, par catégorie de personnel et par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013197_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

paiement préalable par M.

Source officielle
CA

Taxes

686763a0a9510a2e90cf25f0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise qu'une convention d'honoraires a été régularisée avec la cliente le 2 février 2022 prévoyant une rémunération au temps passé sur la base d'un taux horaire de 180 € HT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb1

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

-A... la somme de 30 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais de la procédure arbitrale et les honoraires

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c0954f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les prestations de la SELARL ARCC (Me [V]) étaient conventionnellement fixées au tarif horaire de 200 € HT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b4

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Il précise que Me SALQUAIN lui a adressé deux projets de convention d'honoraires et qu'il a accepté le second, approuvant la facturation au temps passé au taux stipulé mais limitant l'honoraire de résultat

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101337_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

et non produire un rapport complet ; - la ventilation des honoraires devait être détaillée, l'expert ne pouvant se contenter de fixer un volume horaire global ; - le montant des frais et honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66347edd789e5f0008d7d044

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ne sont pas également produits une convention d'honoraires qui visiblement n'a pas été proposée par Me [P], ni de factures d'honoraires et de frais.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03279_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le montant des honoraires : 8. En ce qui concerne les honoraires, M.

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

66235accaec0e60008fe99c3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En comparaison avec le bulletin de paie du mois d'août 2021 pour lequel il a été rémunéré à temps plein au même taux horaire, la perte de salaire net s'élève à 1 230,64 ' 283,98 = 946,66 euros pour chacun

Source officielle

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