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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100148_20220812
12 août 2022
H comprend dix-sept pages dont deux pages de reprise de l'ordonnance de mission, deux pages de recensement des pièces transmises, deux pages de chronologie des faits, trois pages de retranscription des
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd5
28 janvier 2021
, prévoyant, outre des frais de dossier, des frais de déplacement et des travaux de secrétariat, des honoraires au temps passé sur la base horaire de 150 € TTC et des honoraires complémentaires de résultat
4e Section - 1re Chambre
DTA_2315380_20260108
8 janvier 2026
B... n’a pas justifié le montant de ses honoraires et des frais qu’il a engagés et n’a pas communiqué l’état de ses frais et honoraires au tribunal administratif de Versailles en vue de taxer et liquider
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210344
17 juin 2021
soit d'appliquer la convention d'honoraires passée le 19 mai 2016 le liant à titre personnel à Mme [Q] [J], soit d'annuler cette convention pour en passer une autre avec la société Onyx
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
B que s'agissant du poste réunions de bureau ou téléphoniques, ce dernier a retenu un volume horaire de 5 heures 12 donnant lieu à des honoraires de 716,80 euros.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200466
28 mars 2013
à la désignation du débiteur des honoraires qu'elle avait partiellement réglés ; que pour accueillir la demande de remboursement d'honoraires et rejeter la demande reconventionnelle en paiement d'honoraires
ECLI:FR:CCASS:2011:C201746
3 novembre 2011
réalisé spontanément par le client mais immédiatement contesté et aucunement en exécution d'une décision rendue dans le cadre du présent contentieux d'honoraires ; Qu'en statuant ainsi, alors que la
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226342cdc6046d47394159
4 juin 2026
CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPS jonction avec 25/6338 Jugement (N° 25/1484) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux
Pôle 1 - Chambre 9
6629f36ddc6faf00095889f3
23 avril 2024
contentieux et d'une liquidation de communauté contentieuse .'
ECLI:FR:CCASS:2017:C201496
23 novembre 2017
(l'avocat) a demandé le paiement d'honoraires correspondant à ce litige à la SELARL Matthieu Z... architecture qui a saisi le bâtonnier de l'ordre d'une contestation de ces honoraires ; que celui-ci en
9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
Honoraires facturés sur base des travaux réellement exécutés : ces honoraires seront présentés sur la base du coût horaire (et non pas journalier), par action, par mois, par catégorie de personnel et par
2ème Chambre
DTA_2013197_20230301
1 mars 2023
paiement préalable par M.
Taxes
686763a0a9510a2e90cf25f0
3 juillet 2025
Elle précise qu'une convention d'honoraires a été régularisée avec la cliente le 2 février 2022 prévoyant une rémunération au temps passé sur la base d'un taux horaire de 180 € HT.
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
-A... la somme de 30 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais de la procédure arbitrale et les honoraires
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
Les prestations de la SELARL ARCC (Me [V]) étaient conventionnellement fixées au tarif horaire de 200 € HT.
6253cdbabd3db21cbdd944b4
25 mars 2019
Il précise que Me SALQUAIN lui a adressé deux projets de convention d'honoraires et qu'il a accepté le second, approuvant la facturation au temps passé au taux stipulé mais limitant l'honoraire de résultat
Chambre 3
DTA_2101337_20230302
2 mars 2023
et non produire un rapport complet ; - la ventilation des honoraires devait être détaillée, l'expert ne pouvant se contenter de fixer un volume horaire global ; - le montant des frais et honoraires
66347edd789e5f0008d7d044
26 avril 2024
Ne sont pas également produits une convention d'honoraires qui visiblement n'a pas été proposée par Me [P], ni de factures d'honoraires et de frais.
8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
Sur le montant des honoraires : 8. En ce qui concerne les honoraires, M.
Comm.d'indemn.de la dét.
66235accaec0e60008fe99c3
19 avril 2024
En comparaison avec le bulletin de paie du mois d'août 2021 pour lequel il a été rémunéré à temps plein au même taux horaire, la perte de salaire net s'élève à 1 230,64 ' 283,98 = 946,66 euros pour chacun
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