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X...et recueillir ses explications sur la fixation de la résidence habituelle de Léa, - fixé dans cette attente la résidence habituelle de l'enfant chez le père, - dispensé Madame X...de toute contribution

des établissements de crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et

des établissements de crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et

des établissements de crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et

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Brulerie Corsica et autres, tendant à la décharge de cotisations de taxe professionnelle établies au titre des années 1985 à 1990 dans les rôles de diverses communes situées dans les départements de la

Concernant la part contributive du père, elle souligne que le juge aux affaires familiales a parfaitement apprécié les capacités contributives de chacun d'eux.

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(CGSS) de [Localité 2], intimée à titre principal, appelante à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 16 décembre 2024 de clôture de la procédure à effet différé

somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Mme U... sollicite la condamnation de son mari, à lui verser la somme de 63.750 € à raison de sa contribution

reçu comme valables les appels, tant de l'Administration poursuivante, du prévenu, que du ministère public, a annulé partiellement le jugement entrepris et, après évocation, a prononcé contre Y... diverses

considéré que la contribution de M.

A la suite de la séparation du couple parental, il a été statué sur les droits et obligations des parents par diverses décisions, dont un jugement du 11 septembre 2009, qui, avant dire droit, a ordonné

[D] et le FAM [5], la contribution financière du résident n'a plus été versée.