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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2211189_20231019
19 octobre 2023
programme Grande Ecole Grade de Master Option Audit Finance délivré par l'école de management de Normandie et au cours de l'année universitaire 2019/2020 un diplôme de MBA spécialité ESG, Audit et Contrôle
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01204
10 mai 2012
catégorie conventionnelle (cadre ou technicien de la banque) mais également par appartenance à la catégorie de service financier, audit interne, corporate, financial markets, salle corporate, ALM (gestion
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007769973
21 septembre 1990
d'une part, que, si les prescriptions de l'article L.432-8 du code du travail renvoient à des décrets en Conseil d'Etat la fixation des conditions dans lesquelles le comité d'entreprise exerce ou contrôle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602476_20260408
8 avril 2026
des dispositions des articles L. 421-5, L. 422-10 et L. 422-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il justifie, d’une part, d’un diplôme de niveau master en audit et contrôle
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446196
2 juillet 2010
administrative et financière des établissements ; / 3° Assurer des missions d'assistance technique, d'audit et de contrôle de gestion, que les établissements peuvent demander au ministre. / Les conseillers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210944_20230310
10 mars 2023
Aucune réponse n'a été apportée à sa demande de sorte que le contrat d'apprentissage signé le 18 mai 2022 avec la société " Sanofi Aventis Groupe " dans le cadre de ses études de gestion financière et
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc0
19 juin 2000
d'anglais des affaires et le deuxième certificat ayant trait au management des fonctions de l'entreprise attachées aux disciplines de comptabilité, de finance, de marketing, d'analyse stratégique, de gestion
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01857_20250605
5 juin 2025
Dans ces conditions, sans qu'y fasse obstacle son inscription, très récente à la date de la décision en litige, en première année de master Conseil, audit et contrôle de gestion auprès de l'établissement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01829
30 septembre 2010
professionnelles lui permettaient de déceler et de dénoncer l'anomalie affectant ses propres bulletins ; que, dans une structure associative vivant principalement des dons privés, ne disposant pas de contrôle
DTA_2107147_20240201
1 février 2024
la somme de 8 634,56 euros au titre d'un indu de rémunération perçues de mars 2019 à septembre 2020, ainsi que la décision du 11 juin 2021 par laquelle le maire d'Arles a rejeté son recours gracieux contre
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01094
19 novembre 2013
impulsée par la société-mère, l'arrêt relève d'abord que les fonctions ou services de production, hygiène, sécurité, environnement, ressources humaines, à la seule exception de la carrière des cadres, contrôle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602672_20260227
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., qui exerce les fonctions d’adjointe administrative à la direction des finances et du contrôle de gestion (DFCG) de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, en
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517824_20251014
14 octobre 2025
Dans la perspective de son recrutement à l’issue de ses études d’expert en contrôle de gestion, couronnée par l’obtention d’une certification professionnelle d’expert-comptable et audit de niveau 7 à la
DTA_2211645_20221219
19 décembre 2022
ressortissante vietnamienne née le 1er septembre 1995 dans la province de Nghe An, entrée en France en septembre 2013 sous couvert d'un visa en qualité d'étudiante, a obtenu un diplôme de mastère en audit et contrôle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212506_20221021
21 octobre 2022
erreur manifeste d'appréciation au regard du caractère sérieux et cohérent de son projet d'études : son admission à la formation envisagée, qui n'est pas une redite de son master professionnel en contrôle
61372427cd58014677412f4a
19 mai 2004
/ Mme Janine Debec, ayant élu domicile à l'UNSA-CIO, 6, place de la Gare de l'Etat, 44276 Nantes Cedex, 26 / Mme Marie-Agathe Guillou, ayant élu domicile au CIO, Direction du Plan, Département Contrôle
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201023_20220909
9 septembre 2022
A a été recruté par l'office de l'environnement de la Corse (OEC) à compter du 19 août 2013 par contrat à durée indéterminée du 12 août 2013.
10ème chambre
DTA_2400225_20250303
3 mars 2025
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
- Sur le plan du contrôle de gestion : il n'existe aucune procédure budgétaire, les budgets étant élaborés par les chefs de service dans un cadre autonome non planifié.
Chambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
de projet, -l'évaluation des ressources humaines, -audit interne -contrôle de gestion, -atelier de formation aux méthodes et outils gestion des risques.
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