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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2211189_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

programme Grande Ecole Grade de Master Option Audit Finance délivré par l'école de management de Normandie et au cours de l'année universitaire 2019/2020 un diplôme de MBA spécialité ESG, Audit et Contrôle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01204

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

catégorie conventionnelle (cadre ou technicien de la banque) mais également par appartenance à la catégorie de service financier, audit interne, corporate, financial markets, salle corporate, ALM (gestion

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769973

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

d'une part, que, si les prescriptions de l'article L.432-8 du code du travail renvoient à des décrets en Conseil d'Etat la fixation des conditions dans lesquelles le comité d'entreprise exerce ou contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602476_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

des dispositions des articles L. 421-5, L. 422-10 et L. 422-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il justifie, d’une part, d’un diplôme de niveau master en audit et contrôle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446196

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

administrative et financière des établissements ; / 3° Assurer des missions d'assistance technique, d'audit et de contrôle de gestion, que les établissements peuvent demander au ministre. / Les conseillers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210944_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Aucune réponse n'a été apportée à sa demande de sorte que le contrat d'apprentissage signé le 18 mai 2022 avec la société " Sanofi Aventis Groupe " dans le cadre de ses études de gestion financière et

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dc0

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

d'anglais des affaires et le deuxième certificat ayant trait au management des fonctions de l'entreprise attachées aux disciplines de comptabilité, de finance, de marketing, d'analyse stratégique, de gestion

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01857_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans ces conditions, sans qu'y fasse obstacle son inscription, très récente à la date de la décision en litige, en première année de master Conseil, audit et contrôle de gestion auprès de l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01829

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

professionnelles lui permettaient de déceler et de dénoncer l'anomalie affectant ses propres bulletins ; que, dans une structure associative vivant principalement des dons privés, ne disposant pas de contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107147_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

la somme de 8 634,56 euros au titre d'un indu de rémunération perçues de mars 2019 à septembre 2020, ainsi que la décision du 11 juin 2021 par laquelle le maire d'Arles a rejeté son recours gracieux contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01094

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

impulsée par la société-mère, l'arrêt relève d'abord que les fonctions ou services de production, hygiène, sécurité, environnement, ressources humaines, à la seule exception de la carrière des cadres, contrôle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602672_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui exerce les fonctions d’adjointe administrative à la direction des finances et du contrôle de gestion (DFCG) de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517824_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans la perspective de son recrutement à l’issue de ses études d’expert en contrôle de gestion, couronnée par l’obtention d’une certification professionnelle d’expert-comptable et audit de niveau 7 à la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211645_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ressortissante vietnamienne née le 1er septembre 1995 dans la province de Nghe An, entrée en France en septembre 2013 sous couvert d'un visa en qualité d'étudiante, a obtenu un diplôme de mastère en audit et contrôle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212506_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

erreur manifeste d'appréciation au regard du caractère sérieux et cohérent de son projet d'études : son admission à la formation envisagée, qui n'est pas une redite de son master professionnel en contrôle

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

/ Mme Janine Debec, ayant élu domicile à l'UNSA-CIO, 6, place de la Gare de l'Etat, 44276 Nantes Cedex, 26 / Mme Marie-Agathe Guillou, ayant élu domicile au CIO, Direction du Plan, Département Contrôle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201023_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A a été recruté par l'office de l'environnement de la Corse (OEC) à compter du 19 août 2013 par contrat à durée indéterminée du 12 août 2013.

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TA

10ème chambre

DTA_2400225_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

- Sur le plan du contrôle de gestion : il n'existe aucune procédure budgétaire, les budgets étant élaborés par les chefs de service dans un cadre autonome non planifié.

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CA

Chambre Sociale

5fdc108fad4e9a34ca0d1c97

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

de projet, -l'évaluation des ressources humaines, -audit interne -contrôle de gestion, -atelier de formation aux méthodes et outils gestion des risques.

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