renouvellement de son titre de séjour prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer, une convocation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages)

[O] et Mme [O] et d'autre part M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages

les parties à l'audience de ce juge pour le 13 février 2026.

Cette durée hebdomadaire est modulable sur tout ou partie de l'année, clans la limite d'un tiers de sa durée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Juin 2022 sans opposition des parties

A titre subsidiaire, NOMMER, Monsieur [T] [H], expert judiciaire, avec pour mission de : - convoquer les parties et se rendre sur les lieux, examiner et décrire les lots appartenant à la SCI RESERVE 90

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 7 janvier 2025, ont conclu de part et d'autre et se sont expliqués oralement à l'audience du 4 février 2025.

Elle soutient que : - les décisions attaquées ne sont pas suffisamment motivées en fait ; - elle a été privée de la possibilité de préparer sa défense dès lors que, d'une part, elle n'a pas été convoquée

année par un avenant signé par les parties.

1959 à PHOM PENH (Cambodge) Demeurant : ... 37 000 TOURS non présent, Des chefs de détournement de fonds, Libre, Ayant pour conseil Maître BARON, avocat au barreau de Tours, PARTIE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie