nom mentionnant une valeur de marchandise minorée qu'elle adressait à ses clients algériens ; que la SARL SCTI recevait ensuite des fonds de ses clients algériens qu'elle reversait aux fournisseurs dont

Y..., expert-comptable, ce qu'elle a d'ailleurs indiqué par lettre adressée à son employeur, dès après avoir reçu ce reproche le 6 mai 1992, pour en déduire que la cour d'appel constate que son affirmation

X... a rendu compte à la cour d'appel dans son délibéré ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt, d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur un ensemble

qu'il avait démarchée ou fait démarcher par son personnel, de ce qu'il ne serait plus, à compter du mois de septembre 1996, en état d'exécuter les prestations correspondant aux abonnements encaissés grâce

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

l'appellation prime jeux traditionnels et en mai 1998 sous l'appellation prime exceptionnelle, invitant la cour d'appel à constater que M.

expression (telle que "toute première et/ou nouvelle affaire" ou "nouveau client" susceptible de faire nécessairement prévaloir la nouveauté de l'affaire ou la nouveauté du client, ainsi que par le fait

le titre " information officielle " la phrase " Madame X a été officiellement désignée pour recevoir son poids en or " ; que sont ensuite rappelés le numéro de participant du gagnant, son numéro de client

entre un avocat et son client a un caractère absolu ; que l'avocat qui utilise ces correspondances devant le juge de l'exécution afin de servir ses propres intérêts dans le cadre d'un différend qui

courrier du 12 juillet 2012, la société avait reconnu que le redécoupage de ses secteurs d'intervention avait conduit à le priver de 324 clients et 762 prospects, ce qui correspondait à une perte de chiffre

astreinte, différents actes et documents concernant l'encaissement de deux chèques émis, à l'ordre de la banque, par son père, [Z] [H], décédé, lequel n'était pas client de la banque et la destination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A CES VENTES, AU MOTIF QU'AYANT ACCEPTE SANS PROTESTATION PENDANT LES TROIS DERNIERES ANNEES DE SON ENGAGEMENT DE NE PAS PERCEVOIR DE COMMISSIONS SUR LES VENTES FAITES A CES CLIENTS, IL AVAIT TACITEMENT

Elle jugeait que : -en premier lieu, si selon l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les correspondances échangées entre le client et son avocat sont, en toutes matières, couvertes par

[E] [S] avait alerté son employeur ainsi qu'elle-même quant à son absence le 13 novembre 2020. Elle reconnaît avoir prévenu le client ([8]) de l'indisponibilité du technicien de maintenance.

Grange, avocat au barreau de Lyon ; qu'à l'issue de l'instance, terminée au profit de son client par un arrêt rendu sur renvoi après cassation, M. Grange a réclamé ses honoraires définitifs que M.

faisait valoir que son inspection générale avait procédé à une enquête ayant pour objet de vérifier les affirmations de ses clients et que le rapport que celle-ci avait établi était fondé non pas uniquement

Dans son courrier du 30 mai 2023, la Selarl [O] et associés désigne bien la SCI Lac Immo comme pétitionnaire, donc client.