prudent et avisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5 de Code civil ; 2 ) qu'au reste, en jugeant que les consorts Z... pouvaient légitimement croire

commis avec une arme et ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs que le mis en examen a frappé, à plusieurs reprises, des personnes avec la crosse

; "aux motifs propres que la prévention reproche aux intimés d'avoir substitué dans le cadre d'une procédure judiciaire les contenus des lettres recommandées avec accusé de réception pour faire croire

B..., C..., D... et A..., ont entrepris d'émettre à leur profit respectif des effets de complaisance croisés qu'ils présentaient à l'escompte de divers établissements de crédit parmi lesquels le Crédit

qu'une infraction pénale pouvait avoir été commise, est donc le point de départ du délai de prescription ( ) ; que Daniel X... avait manifestement l'intention dès le départ de la tromper en lui faisant croire

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre d'une convention d'escompte de créances professionnelles passée le 8 septembre 1992, la société CRI

G... pouvait croire de façon légitime que M. Y... disposait du pouvoir de céder la BMW appartenant à Mme U..., que M.

simple promesse d'emploi non tenue peut être, dès lors qu'elle est formelle, sanctionnée par l'octroi de dommages-intérêts au profit du "postulant" évincé ; que le fait qu'une entreprise ait pu laisser croire

condamnés à payer la somme de 184 182,23 francs outre les intérêts conventionnels, alors, selon le moyen, que la caution peut invoquer l'article 2037 du Code civil dès lors qu'elle pouvait légitimement croire

licenciement ; qu'elle a ainsi statué en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui avait énoncé d'une part, que la Saten n'avait aucune raison de croire

rechercher l'intention des parties, et sans rechercher si par la rédaction et la signature d'une attestation de prise en charge pour une formation en alternance, la société Sopradis n'avait pas laissé croire

location-attribution, violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, comme il était demandé dans les conclusions de Mme X..., le Foyer de Provence pouvait légitimement croire

X... ait perturbé la circulation de la victime puisqu'au contraire cette dernière, comme le constate l'arrêt, l'a vu arriver 38 mètres avant le lieu de l'accident et a pensé pouvoir le croiser sans ralentir

Z..., docteur en médecine, n'excluait pas qu'il ait pu croire contracter avec la société Diffazur, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1985 et 1998 du

qui n'était pas contestée, d'y accéder en voiture, ne constituait pas une desserte suffisante, quoiqu'elle eut à certains endroits moins de trois mètres de large et que deux véhicules ne pussent s'y croiser

X..., engagé le 1er juin 1982 par la société CRPI, est entré le 1er juillet 1987 à la société PIC, filiale de la précédente, et a été licencié pour faute grave par lettre du 16 novembre 1988 alors qu'il

Condamne CR2I à relever et garantir indemne [G] et la MAF de ces deux sinistres Condamne ANTUNES à relever et garantir indemne CR2I du 1er sinistre.