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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502965_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503117_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () / Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503450_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504788_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500598_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500811_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2005352_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201951_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielle11ème chambre
DTA_2206177_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2204921_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleMagistrat Mme MEAR
DTA_2000821_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205482_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401588_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200212_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411683_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03144
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Anthony Y..., Olivier Z... et Damien A... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddfa6af9fd1f8096696c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2302464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 133-3 du même code : " Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404042_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503865_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Et aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
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