après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Douai, 2 septembre 1996), d'avoir débouté

septembre 1980 en qualité de cadre par la société Procter et X..., a été licencié le 1er décembre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1990), de l'avoir débouté

contrat de travail, ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement de salaires; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1993) de les avoir déboutés

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt et tirés principalement d'une violation de la loi et d'un défaut

X... a jugé que le document justifiant l'absence de son conseil à l'audience était « parvenu à la cour postérieurement à l'audience fixée qui s'est déroulée dans la matinée et postérieurement aux débats

[Z], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 5 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement entrepris a déclaré l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la société Azur Assurances irrecevable et a débouté

décision et a condamné la société Derudder Delta au paiement de la somme de 1 029 000 francs; que celle-ci a interjeté appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Y..., qui avait été déclaré déchu, pour tardiveté du dépôt du mémoire, par arrêt du 16 février 1989, de l'appel formé par son conseil, M.

du 17 janvier 1997 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement d'un défaut

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H], de la SCP Spinosi, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole, après débats en l'audience

cour d'appel a méconnu les prescriptions des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent écarter des pièces sans même les examiner ; qu'en retenant, pour débouter

celui-ci de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en excluant des débats le moyen nouvellement invoqué à l'audience tiré de l'irrégularité du mandat des signataires du protocole préélectoral

[C] et que figurent sur le point litigieux dans l'accord NAO de 2014 les fonctions de coordinateur découpe remplaçant ce qui ne peut être assimilé à coordinateur découpe en présence de stipulations claires

travail et L. 65, L. 67 et R. 57 du Code électoral, la fédération des travailleurs de la construction CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles du 21 octobre 2003) de l'avoir déboutée

demandait à bénéficier des avantages prévus par cette note ; que l'employeur ayant accepté, son contrat de travail a pris fin le 30 juin 1990 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

cadre d'un plan de redressement judiciaire par lettre du 7 juin 1996 ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-12, alinéa 2 du code du travail, 1134 du code civil et défaut