Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société GENERALI

STN (NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE STN TEFID) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [P] [

comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; qu'il résultait encore des chefs péremptoires des conclusions de la société Le Figaro

     Le 29 juillet 1974, le tribunal de grande instance de Paris condamna le requérant à six mois d'emprisonnement et 3000 F d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis et détention

LE PLENITUDE et Madame [F] de leur demande de rétractation de l'ordonnance du 27 octobre 2023'; CONDAMNONS in solidum la société LE PLENITUDE et Madame [F] aux dépens'; CONDAMNONS in solidum la société

, ni procéder aux déclarations exigées par les organismes sociaux et l'administration fiscale ; " aux motifs qu'il était apparu qu'un organisme dénommé " Commanderie du bien ", dont le demandeur était

Au cours de cet entretien, je vous ai fait part des motifs à l'origine de l'engagement de la procédure, que je vous rappelle ci-après : Vous avez été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter

de 1.904,81 euros à titré de rappel sur prime de risque, outre 190,48 euros s'agissant des congés payés y afférents, et le jugement sera infirmé de ces chefs ; ET AUX MOTIFS QUE les parties s'opposent

C'est dans ces conditions que, par exploit d'huissier en date du 10 juillet 2007, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a attrait la Société SMD devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS

Promotion Y... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , considérée d'une part, à titre personnelle et d'autre part, venant aux droits de la société Vesonne, contre l'arrêt rendu le

et l'exercice de toute activité entrant dans le cadre de l'objet social des sociétés financières ou holdings.

; que la décision attaquée qui ne caractérise aucun procédé frauduleux ayant permis l'obtention de la remise ne justifie pas légalement la condamnation ; "alors, d'autre part, qu'à supposer constitutif

sont dénommés par les parties « 2006-2007 », « 2007-2008 » et « 2008-2009 jusqu'en mai » ; que M.

[H] par rapport aux autres salariés de la société ; - dit que le licenciement de M. [H] est fondé sur un motif réel et sérieux ; - dit que le motif du licenciement de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 (n° , 15 pages) Numéro

A2B, et novembre 2017, date à laquelle d’une part la société GAPC est intervenue et d’autre part la société A2B s’est heurtée aux réticences des époux [M] pour lui permettre d’intervenir.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action : Au préalable il est exact que dans ses conclusions déposées devant le conseil des prud'hommes de Paris

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : débouté la société AQUARELLE de sa demande au titre de la contrefaçon de marque condamné la société SCT à payer aux sociétés

[D] et Mme [S] à remettre à la société L'Amarante la quittance du loyer rectifié dans le délai de trois mois à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte provisoire de 30 €

(arrêt, p.17) ; "aux motifs adoptés que les manoeuvres frauduleuses ont consisté en la dissimulation de l'identité véritable du propriétaire de la société cessionnaire, l'utilisation de la dénomination