Par courrier du 27 février 2018, monsieur [U] [V] a contesté la décision de la caisse concernant la date de consolidation.

docteur B qui n'avait pas fixé de date de consolidation concernant le coude gauche ; sa pathologie est à ce jour évolutive, contrairement à la pathologie 57B droite dont elle ne conteste pas la date de

La date de consolidation en rapport avec l'ACC est fixée en juillet 1989, et la consolidation en rapport avec la stérilité en octobre 1998.

AVAIT INVOQUE LES SEQUELLES DE L'ACCIDENT A L'APPUI DE SES DEMANDES DE CONGES FORMULEES APRES LE 15 NOVEMBRE 1971, ET ALORS, ENFIN, QUE SI LA DATE DE CONSOLIDATION DES BLESSURES DOIT ETRE PRISE EN CONSIDERATION

des accidents du travail ; que, selon les deux premiers, les contestations d'ordre médical relatives à la date de consolidation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle donnent lieu

[H] sur la date de consolidation.

[E] le 8 juin suivant) les conclusions de cet expert maintenant la date de consolidation du 11 avril 2019 et a informé l'intéressé de la possibilité de contester la date de consolidation devant la commission

de la guérison ou de la consolidation ; qu'ayant constaté que la caisse primaire d'assurance maladie était fondée à rappeler que la fixation de la date de consolidation relevait de son seul arbitre, la

[T] pouvait être considéré comme consolidé au 30 juin 2016, et dans la négative, de fixer une nouvelle date de consolidation.

contraire est donc fixée à cette date du 9 mars 2010, peu important la date de consolidation postérieure fixée au 25 avril 2010 qui ne constitue pas un point de départ de la prescription biennale ou la

Par décision du 21 août 2017, la caisse a fixé la date de consolidation de l'assuré au 18 août 2017.

Ainsi, ces souffrances ne peuvent être indemnisées que si elles sont antérieures à la date de consolidation : la rente versée postérieurement à la date de consolidation au titre du déficit fonctionnel

de consolidation de son état de santé ; d’enjoindre à la commune de Metz de prendre une décision reconnaissant l’imputabilité au service de son accident de trajet jusqu’à la date de consolidation déterminée

D...; que, par une décision du 6 janvier 2010, le directeur de l'ONIAM s'est fondé sur cette date de consolidation pour opposer à leur demande la prescription quadriennale prévue par la loi du 31 décembre

Elle ajoute que les pièces médicales produites par Monsieur [G] [I] ne remettent pas en cause l’avis du docteur [Z] relativement à la date de consolidation de son état de santé.

la date de consolidation d'une rechute éventuelle ; qu'en considérant le contraire, pour faire droit à la demande de rachat de rente sollicitée par M.

CPAM quant à cette date de consolidation, l'expertrise ne permettant pas non plus de retenir une autre date.

La caisse a fixé le 20 mai 2019 au 31 mai 2019 la date de consolidation sans retenir de séquelles indemnisables.