Il ne ressort pas des pièces de la procédure que son avocate, présente devant le juge des libertés et de la détention, ait formulé une demande de renvoi du débat contradictoire. 6.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 octobre 1992, qui, après relaxe d'Alain X... du chef de destruction volontaire par incendie et tentative d'escroquerie, l'a déboutée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.

; que les mentions de l'arrêt attaqué n'établissent donc pas la régularité de la composition de la juridiction en violation des textes susvisés ; "2) alors que l'arrêt attaqué constate la présence

du second alinéa, les mots" en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements" sont remplacés par les mots "en cas de violation manifestement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1990, qui a condamné le premier, pour importation de stupéfiants, à 15 ans d'emprisonnement et à

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains a constaté, au point de départ du chemin emprunté par le prévenu et en limite de la forêt, la présence

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et défaut

Une expertise bactériologique a révélé notamment la présence d'un staphylocoque doré dans le liquide gastrique de E...

en date du 14 avril 2016, qui, pour agression sexuelle et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

violation des articles 111-3, 121-3 et 221-6, alinéa 2, du Code pénal, ensemble les articles L. 263-2 alinéa 2, R. 232-1-2 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

233-5-1, R. 233-45, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-3 et 263-6 du Code du travail, 222-19, 222-44, 222-46, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

articles L. 263-2-1 du Code du travail, 221-6, 221-10, 131-27, 221-8 et 131-35 du Code pénal, 1 et 2 du décret n 83-796 du 6 septembre 1983, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'était trouvée interrompue et que l'arrêt rendu le 15 décembre 2011 devait être réputé non avenu ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles

de motifs, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats constate que l'audience a été suspendue 8 fois et qu'elle a été à chaque fois "reprise en présence du ministère public, des

, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation par omission des éléments de preuve, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant le prévenu

en présence, des deux antagonistes, il avait constaté encore l'énervement extrême de X..., qui tentait d'ouvrir la porte du véhicule de M.